Par courrier en date du 25 mai 2010, monsieur et madame Daniel X..., parents du majeur protégé, interjetait appel de cette décision.

Gilbert - Véronique, Représentants légaux de leur fille mineure Elodie C... Demeurant ...

avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 011481 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mlle Vanessa Véronique

Arrêt : contradictoire prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour d'Appel, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 [M] [E] épouse [Y] [H] [L] Non représentés Nous, Olivier Mansion, conseiller de la mise en état, assisté de

CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBL ICS CNETP , sous le N° SIREN 785434697 prise en la personne de ses représentants statutaires en exercice domiciliés audit siège Représentée par Me Véronique

La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.

2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

18 Novembre 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

2009 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Décembre 2010, tenue par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties

Christian RUDLOFF, président et par Mme Véronique LAYEMAR, greffier présent lors du prononcé. M.

ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04149 Ordonnance (No 10/ 00117) rendue le 10 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ IM APPELANTE Madame Véronique

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2011.

PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, Madame [T] [J] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me William ROLLET de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat

(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ