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205 résultats pour « VERCKEN Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02910_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03379_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

A, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 du préfet du Finistère

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03380_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 21 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218ca228a02057de67479

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

C4 N° RG 20/00061 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJJG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc9912f9607abc069db0fd

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

N° RG 17/04529 N°Portalis DBVM-V-B7B-JHDB N° Minute : L.G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélia X

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695bde2775782d5f06de3107

Appel

1 janvier 2026

1 janvier 2026

[N] [U] [L] , né le 1er août 1990 à [Localité 9] et de nationalité cap- verdienne a été placé en rétention le 26 décembre 2025 sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire français pendnat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01207_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., ressortissante cap-verdienne née en 1959, est entrée en France le 21 octobre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01918_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B, ressortissant cap-verdien, relève appel du jugement du 2 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01805_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., ressortissant cap-verdien né le 21 avril 2000, déclare être entré en France le 25 janvier 2020.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02541_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

rejeté sa demande d'autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Villers-Chief et Vellerot-les-Vercel

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01340_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

A, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cette décision du 20 octobre 2022 du préfet du Finistère

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02620_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Vervenne, demande à être admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et conclut au rejet de la requête présentée par le préfet du Morbihan et à la condamnation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00005_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

D, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 du préfet du Finistère

Source officielle
CA

Chambre Civile

6618cf147935f50008be43f9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Date naissance 7] 1995 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] Tous représentés par Me Véronique LE THERY de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA 11/04/2024 : Copie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02975_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

D C, ressortissant cap-verdien, né le 24 juin 1997 à Chao Bom (République de Cabo Verde, dit B), est entré en France le 27 août 2010 à l'âge de treize ans et deux mois, a été mis en possession de récépissés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01976_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., ressortissant cap-verdien né le 22 décembre 1985, est entré en France en 1986, selon ses déclarations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd56

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

C/ SCI ISAPHIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/ 10333 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69735092cdc6046d47681e01

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[E] [H] [N] [T] né le 26 Mars 1978 à [Localité 6] de nationalité Cap-verdienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention

Source officielle
CA

Chambre Civile

68873e2afd945271d127720a

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

[C] [XL] né le [Date naissance 23] 1964 à [Localité 45], demeurant [Adresse 46] 28/07/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me BERNARD ; Me TEHIO ; Expéditions - Me BOITEAU ; Me VERKEYN

Source officielle
CA

ETRANGERS

669f477db8a2ee2bca84af44

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[H] [L] [C] [R] né le 26 février 1989 à [Localité 2] (CAP VERT), de nationalité Cap-verdienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant représenté pr

Source officielle

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