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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02910_20241230
30 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 du tribunal administratif
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03379_20240318
18 mars 2024
A, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 du préfet du Finistère
ORCA_23NT03380_20240318
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 21 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif
Ch. Sociale -Section A
627218ca228a02057de67479
3 mai 2022
C4 N° RG 20/00061 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJJG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN
2ème Chambre
5fdc9912f9607abc069db0fd
13 novembre 2018
N° RG 17/04529 N°Portalis DBVM-V-B7B-JHDB N° Minute : L.G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélia X
Pôle 1 - Chambre 11
695bde2775782d5f06de3107
1 janvier 2026
[N] [U] [L] , né le 1er août 1990 à [Localité 9] et de nationalité cap- verdienne a été placé en rétention le 26 décembre 2025 sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire français pendnat
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01207_20251209
9 décembre 2025
C..., ressortissante cap-verdienne née en 1959, est entrée en France le 21 octobre 2022.
ORCA_24MA01918_20241107
7 novembre 2024
B, ressortissant cap-verdien, relève appel du jugement du 2 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du
ORCA_26PA01805_20260429
29 avril 2026
A..., ressortissant cap-verdien né le 21 avril 2000, déclare être entré en France le 25 janvier 2020.
DCA_20NC02541_20231221
21 décembre 2023
rejeté sa demande d'autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Villers-Chief et Vellerot-les-Vercel
3ème Chambre
DCA_24NT01340_20240920
20 septembre 2024
A, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cette décision du 20 octobre 2022 du préfet du Finistère
DCA_25NT02620_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Vervenne, demande à être admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et conclut au rejet de la requête présentée par le préfet du Morbihan et à la condamnation
ORCA_24NT00005_20240318
D, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 du préfet du Finistère
Chambre Civile
6618cf147935f50008be43f9
11 avril 2024
[Date naissance 7] 1995 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] Tous représentés par Me Véronique LE THERY de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA 11/04/2024 : Copie
3ème chambre
DCA_23PA02975_20250514
14 mai 2025
D C, ressortissant cap-verdien, né le 24 juin 1997 à Chao Bom (République de Cabo Verde, dit B), est entré en France le 27 août 2010 à l'âge de treize ans et deux mois, a été mis en possession de récépissés
4ème chambre
DCA_25PA01976_20260410
10 avril 2026
B..., ressortissant cap-verdien né le 22 décembre 1985, est entré en France en 1986, selon ses déclarations.
Cour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd56
30 novembre 2006
C/ SCI ISAPHIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/ 10333 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Rétention_recoursJLD
69735092cdc6046d47681e01
15 janvier 2026
[E] [H] [N] [T] né le 26 Mars 1978 à [Localité 6] de nationalité Cap-verdienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention
68873e2afd945271d127720a
28 juillet 2025
[C] [XL] né le [Date naissance 23] 1964 à [Localité 45], demeurant [Adresse 46] 28/07/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me BERNARD ; Me TEHIO ; Expéditions - Me BOITEAU ; Me VERKEYN
ETRANGERS
669f477db8a2ee2bca84af44
19 juillet 2024
[H] [L] [C] [R] né le 26 février 1989 à [Localité 2] (CAP VERT), de nationalité Cap-verdienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant représenté pr
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