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[F] [K] mal fondée, - validé la contrainte litigieuse à hauteur de 5.080 euros, outre majorations de retard complémentaires, - condamné M.

effectué les diligences nécessaires et qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement vers l'Algérie Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir

professionnelle des policiers municipaux (USPPM), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2011, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise

courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Suzanne à sa demande de communication des documents suivants : 1) le dernier bilan social validé

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[U] [Q] (RG 25/00221), du 5 mars 2025 pour le GAEC de la vallée du Carol (RG 25/00232), pour M. [T] [S] (RG 25/00231), pour M.

Mme [N] fait valoir qu'elle a demandé à un avocat de faire appel du jugement. Sur le fond, elle expose avoir connu d'importantes difficultés financières et vécu dans une grande précarité.

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La Cour a examiné la validité de la rupture du contrat de travail pour motif économique et les conditions de sa mise en œuvre. L'arrêt a tranché sur la régularité de la procédure de licenciement et du

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06 décembre 2016, ceci motif pris que n'était invoqué aucun moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision déférée, au sens de l'article 524 du code de procédure civile ; Elle fait valoir

d'incompétence et les exceptions de nullité soulevées par Mme [T], * rejeté les demandes de Mme [T] tendant au sursis à statuer et au renvoi préjudiciel devant les juridictions administratives, * validé

A titre subsidiaire, s'agissant de l'affectation des sommes de 76 884 et 54 260 euros, la SCI fait valoir qu'en vertu de l'article 41 des statuts, il appartient à l'assemblée des associés, et non à la

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Il faisait valoir qu'il avait signé la reconnaissance de dette sous la contrainte, mais n'avait jamais reçu les fonds.