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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale C salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04d2
11 juillet 2025
11 juillet 2025
FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Valérie BIENERNACKI avocat au barreau de DOUAI DEFENDEUR (S) : Mme [B] [K] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocatMe Gérald VAIRON
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df0b
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Lysiane VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11989 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e633
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/04512 du
Source officielleChambre 4-5
626b8063d1fb03057d9a4e2f
28 avril 2022
28 avril 2022
TFM PNEUS, devenue à compter du 1er avril 2017, TFM COLLECTE SUD, sous la forme d'une société par actions simplifiée unipersonnelle, en qualité de responsable de site à Valbonne, à compter du 1er décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f387
24 janvier 2012
24 janvier 2012
né le 25 Février 1945 à COURS (69) ... 69170 SAINT-CLEMENT-SOUS-VALSONNE représenté par Me Christian MOREL assisté de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON substitué par Me FLOTTARD
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01978_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er août 2022 et 28 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Vallançon, ont demandé à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01982_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er août 2022 et 28 mars 2023, M. et Mme F, représentés par Me Vallançon, ont demandé à la cour d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01513_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet dispose d'un accès au chemin des Soullières qui est une voie en impasse d'un km environ reliée à la route de Valbonne.
Source officielleAvis
CADA:20193992
30 janvier 2020
30 janvier 2020
à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15 août 2017 à la gendarmerie de Vallon
Source officielleChambre 1-2
6811b6e744bf0d1935aef9b8
29 avril 2025
29 avril 2025
[C], par commissaire de justice, une mise en demeure de quitter le terrain occupé, situé pour partie en forêt domaniale du Vanson et appartenant au domaine privé de l'Etat et ce, avant le 28 février suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225a
9 avril 2015
9 avril 2015
DUMAS-LAIROLLE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Roland MARMILLOT, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SARL DRAGON CHOPPERS assignée à personne habilitée Route de Vaison
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb7
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Représentée par Me BARAKOVA substituant Me Pascal BICHARA-JABOUR (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE RSI-PARTICIPATIONS EXTERIEURES EX ORGANIC RECOUVREMENT 06913 VALBONNE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca18cb8dca058e3e7ac3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
5] Représentée par Me Sébastien Habourdin, avocat au barreau de Bethune INTIMÉE Madame [O] [I] epouse [J] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gérald Vairon
Source officielleCour d'Appel
ès-verbal du 13 novembre 2001, à une saisie-attributionc/Monsieur Raymond X
6253c8e0bd3db21cbdd86830
13 février 2003
13 février 2003
Attendu que la saisie a été pratiquée par acte de la SCP JACQU ES-YVES RICHARD, huissiers de justice à Vaison-la-Romaine, du 13 novembre 2001 contenant élection du domicile en l'étude de l'huissier saisissant
Source officielleCour d'Appel
Z... de sa demande du chef de l'article 700 du NCPC dirigéec/Madame Virgine E
6253c97bbd3db21cbdd88780
15 juin 2006
15 juin 2006
Le C... 56140 ST CONGARD représenté par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assisté de la SCP BACHY - VALTON - NOINSKI - KRONGRAD, avocats I - Exposé préalable : Par acte authentique
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d4
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Lysiane VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 05 Avril 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e584
29 juin 2011
29 juin 2011
01292 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG08/00683 APPELANT : Monsieur FLorent X... ... 84110 VAISON
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94caa
7 mai 2021
7 mai 2021
Franck AZOULAY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [T] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Camille ROCHE, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Charles VAISON
Source officielleSociale C salle 3
6451fb5e48616ed0f8cd4fc6
14 avril 2023
14 avril 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [K] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gérald VAIRON
Source officielleAvis
CADA:20151590
7 mai 2015
7 mai 2015
Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Septèmes-les-Vallons
Source officiellePage 7 sur 19