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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

67ef6fae7985d82da296f713

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

réglementaires, adaptées pour assurer le renouvellement permanent de l'air avec pose de grilles extérieures pour éviter tout risque de nidification, * la remise en état du dispositif de ventilation,

Source officielle
CA

4e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3447

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

et de soufflage de la salle principale . au niveau étage: remettre en place le châssis d'origine, . au niveau toit terrasse: retirer le caillebotis en bois, démolir l'édicule de ventilation de 1,5

Source officielle
CA

Chambre 3-4

653a0654d0451e8318d0e941

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION VENTILATION Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911-1 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

625fa5678361df277dc598fd

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

durable et mettre en sécurité l'installation électrique et fournir l'attestation de conformité de mise en sécurité ; dans le second rapport, il a ajouté qu'il devait mettre en place un système de ventilation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c325

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

des bardages ; Le pourrissement des platelages bois extérieurs en Iroko résultant également d'une insuffisance de ventilation des bardages ; L'intrusion des rongeurs et chauves-souris en raison d'une

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

653b59b9502b828318c4e5bd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Au niveau du seuil de porte, le paillasson ne présente pas de grille de ventilation apparente.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3c7cdc6046d470c3418

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

- il subit des conditions dégradantes dans la mesure où il est victime de menaces et d'agressions le contraignant notamment, à prendre ses repas de façon différée, et que le juge judiciaire doit veiller

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558efbbc24b0cc5e15ca6

Appel

23 novembre 2025

23 novembre 2025

concernant les critères pour une « seconde prolongation » ni ne justifie des raisons imposant son maintien en rétention et qu'elle a fait preuve d'un manque de diligence en envoyant un mail à l'avant-veille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88587

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

MUTUEL DU GARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 48 chemin du Mas de Cheylon 30000 N MES représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd88703

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis ... 30000 N MES représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca3b8594705dbfccaed

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

L'expert a encore relevé que les photographies soumises par les parties établissaient que le caisson enfermant le conduit de fumée ne comprenait pas de ventilation en partie haute et en partie basse à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616258f3a2370d151415abf9

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

mai 2006, le juge des référés du tribunal d'instance de Montreuil sous Bois a condamné Monsieur [Q], au vu de ce rapport, à faire procéder sous astreinte aux travaux suivants : - achèvement de la ventilation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad4

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

de 7 litres par seconde et par occupant pour les locaux dont la ventilation est assurée de façon mécanique ou naturelle par conduits, b) volume minimal de 7 mètres cubes par occupant, pour les locaux

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69708297cdc6046d4713e2a7

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'expertise judiciaire a constaté que le moteur du système de ventilation installé a une puissance de 3 000 m3/h, mesurée de manière effective à 2 303 m3/h.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24235_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Le premier expert exposait que, s'agissant d'un local non chauffé, une ventilation naturelle devrait suffire, et que la ventilation mécanique constituerait une amélioration, cette option devant être gardée

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162c5141e6e055673490899

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

décembre 2012 les époux [U] ont été condamnés à laisser l'entreprise CMT mandatée par le bailleur, réaliser des travaux de réhabilitation consistant en la pose d'un radiateur, de menuiseries et d'une ventilation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea544cde4277d1bd70b

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

A titre subsidiaire, l'appelant affirme avoir respecté la clause invoquée par la société, celle-ci ne visant pas les produits de climatisation et de ventilation et il ajoute intervenir dans un secteur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

697385b4cdc6046d476d426a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle ajoute que l'installation d'une ventilation mécanique contrôlée empiétant sur les parties communes, sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, est imputable à la société Thom,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02652_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Enfin, la persistance du phénomène de condensation est accentuée par une ventilation inadaptée mise en place par la société JAC ELEC.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1ba

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

les résultats sous forme de rapports et de présentations adaptés ; veiller à la qualité du produit fini et à la faisabilité du processus de rendement, signaler les écarts ; - veiller à la performance

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SARL VEDEILHE

SIREN 300773140Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SARL VEDEILHE

SIREN 300773140Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

24/03/2026

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Dépôts des comptes

SARL VEDEILHE

SIREN 300773140Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

10/02/2026

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Créations

VEDEILHE, Christian, Guy, Marc, Clément

SIREN 328292669Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

11/11/2025

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Dépôts des comptes

SARL VEDEILHE

SIREN 300773140Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

25/03/2025

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