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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62678d5b189ce3057d201c85
25 avril 2022
25 avril 2022
les parties à échanger de nouvelles conclusions au vu de ces éléments ; Renvoie la procédure pour poursuite des débats à l'audience collégiale qui se tiendra le 28 novembre 2022 à 9 heures, salle Verlaine
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5b189ce3057d201c87
25 avril 2022
25 avril 2022
les parties à échanger de nouvelles conclusions au vu de ces éléments ; Renvoie la procédure pour poursuite des débats à l'audience collégiale qui se tiendra le 28 novembre 2022 à 9 heures, salle Verlaine
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5c189ce3057d201c89
25 avril 2022
25 avril 2022
les parties à échanger de nouvelles conclusions au vu de ces éléments ; Renvoie la procédure pour poursuite des débats à l'audience collégiale qui se tiendra le 28 novembre 2022 à 9 heures, salle Verlaine
Source officielle4eme Chambre Section 1
627f48f8551627057d32e1a8
13 mai 2022
13 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [J] [O] 7 allée Paul Verlaine
Source officielleChambre Sociale
62833c235a52a8057d991823
16 mai 2022
16 mai 2022
, rien n'a été fait. (') J'aime mon entreprise et je n'accepte pas que tout le travail que nous faisons quotidiennement auprès des autres entreprises puisse être sali, bafoué par un individu sans vergogne
Source officielleChambre 3-2
65b0b7708d0ccf000877e360
18 janvier 2024
18 janvier 2024
conventionnelle ne lui imposait de choisir son liquidateur amiable parmi ses administrateurs, -contrairement à ce qui est soutenu, son liquidateur amiable, la société STELLA MARIS, devenue domaine de VERDAGNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcb5
14 janvier 2016
14 janvier 2016
(en l'espèce, 9 jours seulement entre l'entretien préalable au cours duquel le CSP a été accepté et la notification du licenciement portant motivation sur le plan économique), et un employeur sans vergogne
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b63
2 décembre 2015
2 décembre 2015
X... , la violation caractérisée et sans vergogne d'un permis de construire pourtant généreux, ainsi que dans l'absence de dénonciation de cette infraction pénale par la commune. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033e
13 décembre 2012
13 décembre 2012
représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉ LA SARL VAL'AUTOMOBILE, prise en la personne de son représentant légal 63 rue Paul Verlaine-98800 NOUMEA représentée par la SELARL d'avocat
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL01056_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., 16, rue Paul Verlaine 66000 Perpignan, ainsi qu’en atteste l’avis d’envoi portant le numéro 1A 207 997 5298 0.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6164124dfc57acb3cf68c739
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Madame [F] [S] née le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 17] demeurant [Adresse 15] [Localité 10] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Maître Arnaud VERCAIGNE
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1ee405357f749eacbf
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Diffusion Plus soutient que la société EGSI, au travers des organes de la procédure collective, et surtout au travers de son Directeur général, s'est livrée à un harcèlement incessant, et a pratiqué sans vergogne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63b6770ea853827c9026d04e
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ensuite, [L] [D] a expliqué sans vergogne que nous avoir torturé psychologiquement ces dernières heures avait été calculé dès le départ afin de servir de leçon pour nous montrer à quel point ce type de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02527_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
64 du 5 octobre 2017, le directeur de l'EPF-NA a exercé le droit de préemption urbain sur le bien cadastré section BH n° 778 et 542, d'une surface totale de 12 830 m², propriété de la société Paul Verlaine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1fa58162057dac664f
28 avril 2022
28 avril 2022
représentée et assistée par Me Stéphane Bessonnet, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SA Vilogia ayant son siège social 74 rue Jean Jaurès 59650 Villeneuve d'Ascq représentée par Me Arnaud Vercaigne
Source officielleRéférés
6688de15676b73dd81b96d34
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[N] dont le siège social est situé [Adresse 17] ayant pour avocat Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de [Localité 18] S.A.R.L.U.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e8e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sans vergogne, vous avez par la suite quitté le site puis êtes parti en congés payés, sachant pertinemment que vos agissements volontaires et inconnus de tous conduiraient à la désorganisation la plus
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f3
28 février 2008
28 février 2008
la Cour ayant pour avocat la SCP FIZELLIER ET ASSOCIES, du barreau de PARIS Société ELB SECURITE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,54 rue Paul Verlaine
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0de7c25a97f0381f5041
6 mai 2014
6 mai 2014
SELARL [E] [N] en qualité de mandataire judiciaire ; que cette décision a été prise sur demande de Monsieur [Y] agissant avec ' conviction... et colère (provoquée par les) individus qui ont pillé sans vergogne
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, co-assureurs de la société Cobat, représentées par Me Vercaigne, concluent : 1°) à la confirmation
Source officiellePage 7 sur 9