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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b83
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0a
5 février 2008
5 février 2008
C / FGTI-FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 17 Octobre 2006 par la
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60320d393b79654547f71677
4 mai 2018
4 mai 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 MAI 2018 (n°82-2018, 22 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
644229ecd2fa6fd0f8040479
20 avril 2023
20 avril 2023
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages)
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95c6d9e13277d6e39bd
20 avril 2022
20 avril 2022
- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d61
22 avril 2024
22 avril 2024
Il a été également séparé de sa compagne, enceinte de leur premier enfant, alors qu'il s'agissait d'une grossesse à risque et qu'il n'a pu être à ses côtés pour l'aider et la soutenir.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60321c8a19d54a53f9ada755
13 avril 2018
13 avril 2018
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 13 AVRIL 2018 (n°69, 9 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63d22a9e9b3c8605deec204d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d520
2 décembre 2020
2 décembre 2020
débattue le 26 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Bruno BLANC, Président Olivier MANSION, Conseiller Anne-Gaël BLANC, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
644229e9d2fa6fd0f8040464
20 avril 2023
20 avril 2023
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages)
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63c8ef30dc5b777c90993088
18 janvier 2023
18 janvier 2023
rapport, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de chambre Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fecf
29 novembre 2012
29 novembre 2012
RG N : 12/ 00533 AFFAIRE : Mme Danielle Jeanne Victorine X..., M. Alain Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
644229ead2fa6fd0f8040470
20 avril 2023
20 avril 2023
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages)
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65b3694b8c0355000835f560
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6032de62624b5252a0fbc6d6
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f339a942a604f5e937a0
13 avril 2023
13 avril 2023
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 7 pages)
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69734183cdc6046d4766d689
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 7 pages
Source officielle8e Chambre A
6032e6abebff3d5abd1f8a71
9 novembre 2017
9 novembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2017 N° 2017/415 Rôle N° 17/06630 [D] [S] C/ [X] [U] [P] [D] Grosse délivrée
Source officielle15e Chambre A
60330af9feb2a67d325208eb
12 octobre 2017
12 octobre 2017
/04937 [B], [S], [R] [B] divorcée [D] C/ [P] [D] RESPONSABLE DU SIP [Localité 1] COMPTABLE DU SIP [Localité 2] LEDRU ROLLIN SA BANQUE PALATINE Le CREDIT COOPERATIF Grosse
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e16f6a1876057df5d4e4
18 mai 2022
18 mai 2022
- signé par Bruno BLANC, Président et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePage 7 sur 14