COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13

B et la société d'architecture Vigneu et Zilio, la société d'exploitation Bonnery, la société Martinez Frères et la société Socotec construction.

les salariés non cadres du Var qui était entré en vigueur le 1er janvier 2010.

La société Jubil Interim Lunel a estimé que les cotisations n'étaient dues qu'à compter de l'entrée en vigueur de cette loi.

PARTICULIERS, CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL CENTRE NATIONAL, CRCAM PYRENEES GASCOGNE SERVICE SURENDETTEMENT, DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE POLE GERONTOLOGIQUE D'OLORON SAINTE MARIE, EURL PATRICK VIGNEAU

né le 4 Décembre 1958 à NARBONNE (11100) de nationalité française ... 11130 SIGEAN représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Anne CANDILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER

SOCIETE GENERALE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.R.L.

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 du maire de la commune de Saint-Vincent-de-Cosse lui refusant la délivrance d'un permis de construire un bâtiment d'élevage de cannetons

Février 1969 à VITRY SUR SEINE (94400) de nationalité Française ... 34800 LACOSTE Représenté par la SCP AUCHE HEDOU AUCHE AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et par Maître CANDILLON

A, représenté par Me Legrand-Castellon, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2013 (Rédacteur : Madame Maud VIGNAU, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle :

tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE Madame [F] [W] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hélène Candelier

sis [Adresse 1] à PARIS (75001) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX

Localité 1] du 1er juillet 2025 (N° RG 23/01188 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZDD) PARTIES EN CAUSE REQUÉRANTS : Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Sofia VIGNEUX

CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00509 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe VIGNEAU