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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa36684
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SELARL [V] [Z] c/ [X] Formule exécutoire le : à : Me Chéryl FOSSIER-VOGT la SELAS [5] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 JANVIER 2025
Source officielleChambre 1-2
68676bdbfdaf41a8356be68b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur ayant un objet et un fondement précis et non manifestement voué
Source officielle4ème Chambre
688c4c0e119f12788f059daf
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[Z] [D] voit sa mission étendue pour inclure la personne susvisée parmi les parties à la mesure diligentée et qu'il devra l'appeler à participer aux opérations d'expertise dès réception de la présente
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d962c124f4fd8d671b0
24 avril 2025
24 avril 2025
L'application des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile suppose cependant que soit constaté qu'il existe un procès « en germe » possible, et non manifestement voué à l'échec au regard
Source officielleChambre 1-2
67ef71648d5c08d4a262e5ee
3 avril 2025
3 avril 2025
soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur ayant un objet et un fondement précis et non manifestement voué
Source officielleChambre 4-3
64a8feeb03029105dbedbf01
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DANS LES RAPPORTS ENTRE LA SAS SYNERGIHP ET LA SASU VORTEX : Débouté la SAS SYNERGIHP de son appel en garantie formé à l'encontre de la société VORTEX, représentée par Maître [H] [S] et Maître [C] [P]
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6751b6c6260008b5302a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
(fond), du 01/10/1991 au 31/07/1994 : chef d'équipe aérage aux services communs à Vouters (fond).
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603629fff3ea8c8cfd165226
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Par déclaration du 16 janvier 2014, la société STE DES CARRIERES DE VOUTRE a interjeté appel.
Source officielleChambre 1-2
63c10511bf9fd47c90a135b8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur ayant un objet et un fondement précis et non manifestement voué
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03757_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire en désistement enregistré le 14 janvier 2024, la société VORTEX, représentée par Me Pentecoste, déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7f1643bddf8ff84e21
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le dommage n° 1 est intitulé par l'expert [E] 'fissures importantes sur voûtes des caves avec risque d'effondrement'. 71.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85846
18 septembre 2001
18 septembre 2001
VORTEX, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 37, Bis rue Greneta 75002 PARIS, Représentée par Maître BOLLING, avoué, 40 rue du Bac - 75007 PARIS Assistée de Maître P.L.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff28
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par avenant en date du 25 septembre 2017, son contrat de travail a été transféré à la société Vortex. Le 03 février 2016, Mme [O] a été élue déléguée du personnel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d2e
12 janvier 2016
12 janvier 2016
La société VORTEX, dont le siège social est désormais fixé à Saint Jean de Vedas (33) a été avisée par le greffe de l'appel formé par Mme X....
Source officielleChambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab1c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Son action en contestation des sommes qui lui sont réclamées, vouée à l'échec à raison des moyens soutenus par lui et tirés de l'absence de monopole des organismes de sécurité sociale prévus par la loi
Source officielleChambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab1e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Son action en contestation des sommes qui lui sont réclamées, vouée à l'échec à raison des moyens soutenus tirés de l'absence de monopole des organismes de sécurité sociale prévus par la loi française,
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab4c
6 décembre 2007
6 décembre 2007
SCHNEIDER, Avocat à la Cour, Plaidant : Me VOGT, Avocat à STRASBOURG, INTIMEE et défenderesse : LA SA SOCIETE D'ETUDES REGIONALES D'URBANISATION ET D'EQUIPEMENT "SERUE", dont le siège social est 4, Rue
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e48f
5 juillet 2011
5 juillet 2011
mal-être, mais... plusieurs années auparavant, elle était déjà dépressive ", - les notifications de l'allocation adulte handicapé à Mme Denise X..., que cette dernière a montrées à l'enquêteur, qui vont
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c2
24 juin 2013
24 juin 2013
confirmation du jugement entrepris, expliquant que Mme X... a toujours cherché à l'évincer de la vie de son fils et que son absence de contact avec Quentin est due au fait qu'il ne voulait pas que celui-ci le voit
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90896
9 juillet 2013
9 juillet 2013
X...s'occupe tout à fait normalement de ses enfants ; Attendu qu'il voit ces derniers toutes les fins de semaines paires à la journée de 9 heures à 18 heures 30 ; que les difficultés subsistent toujours
Source officiellePage 7 sur 1150