CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Wesley C..., "Managing Partner " du bureau de Paris, à un entretien le 28 novembre 2008, pour examiner la tendance de la facturation de son département qui " ne paraissait pas bonne", elle en a donné l'explication

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02591_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, conclut au rejet

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

6162f6fbb807dfe813d297a1

Appel

1 juin 2012

pris en la personne de son représentant légal [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 9] représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 assisté de Maître Sylvie WELSCH

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb11

Appel

29 avril 2008

Non comparant, représenté par Me Frantz- Michel WELSCH- avocats au barreau de STRASBOURG. INTIMES : Eberhard Y... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ISOTECH GmbH ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb13

Appel

29 avril 2008

Non comparant, représenté par Me Frantz- Michel WELSCH- avocat au barreau de STRASBOURG. INTIMES : Y... Eberhard ès qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIETE ISOTECH GmbH ...

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb15

Appel

29 avril 2008

Non comparant, représenté par Me Frantz- Michel WELSCH, avocat au barreau de STRASBOURG, INTIMÉS : AGS CGEA DE NANCY, Centre d'Affaires Libération 101 Avenue de la Libération 54000 NANCY non comparant

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA00371_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée contre l'ONIAM.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02525_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, l'ONIAM représentée par Me Welsch, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02291_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er juillet 2022 ; 2°) de rejeter

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00206_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

enregistrés les 31 janvier 2021 et 3 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsch

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01343_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

Par un mémoire enregistré le 6 juin 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_19NT02173_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

F un mémoire enregistré le 30 avril 2022, l'ONIAM, représenté F Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 4 avril 2019 en tant qu'il n'a pas fait

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03173_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affection iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, conclut

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03625_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101209/6-1 du 7 mai 2021 par lequel le Tribunal

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00206_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Source officielle

Chambre 4 A

64b77f19d1e51905db2b1d30

Appel

11 juillet 2023

personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour INTIME : Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François WELSCH

Source officielle

TROISIEME CHAMBRE

651fa546c601f083189916b9

Appel

5 octobre 2023

Médicaux 'ONIAM' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Jean Thevenot, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué, assisté de Me Sylvie Welsch

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01934_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d856

Appel

22 février 2011

ONIAM) représentée par ses dirigeants légaux 36, avenue du Général de Gaulle Tour Galliéni II 93175 BAGNOLET CEDEX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie WELSCH

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA00899_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Par un mémoire en défense et d'appel incident enregistré le 16 octobre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement n° 2103217/6-3 du 20 janvier 2022 du Tribunal

Source officielle

Page 7 sur 17

← Précédent Suivant →