72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE -2- Monsieur Patrick NOUCHET Le M... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic PELLERIN Les N... 72200 LA FLECHE Monsieur Lo'c O... 7 rue de Chambord 72200 LA FLECHE Monsieur William

Me Michel JALLOT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 000357 du 11/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Monsieur William

William Z...

Iard a notamment demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés Ingerop Expertise et Structure, Wilmotte

représentant légal Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] EURL BELAGONE prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] EURL WILLAND

au barreau de LYON, toque : 2205 Demanderesse à l'incident Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William

DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William

./ William Y... et Jean-François Z... terminée par l'arrêt au fond 791 RG n° 09/ 01098 rendu le 13 août 2010 par la Cour d'Appel de Limoges ; Vu la contestation écrite formée par Pedro X... reçue au

entre les parties suivantes : Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Miléna DURAND, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 229 - Représentant : Me William

MINEURS : Benjamin, Bryan et William A..., dispensés de comparaître.

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller assistés pendant les débats de William

Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller assistés pendant les débats de William

94-1136 du 27 décembre 1994 et loi n 97-396 du 24 avril 1997, Vu la mesure prise le 9.09.00 à 16 h 30 renouvelée le 11.09.00 à 16 h 30 par le Chef du service de contrôle aux frontières à l'égard de WILLIAMS

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 020366 Représentant : Me LACAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMES 9/ SCP Alexis HEUEL, [I] [H], [I] PIQUET, Magali LEDENTU-WILLIAMME

qualité audit siège. , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat postulant au barreau de TOULOUSEet par Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN

social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Pauline ARROYO, HOLMAN FENWICK WILLAN

représenté par Me Oriane Camus du cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [N] [N] [Z] née le 01 janvier 1958 à [Localité 3], de nationalité guinéenne ayant pour avocat choisi, Me William

B, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ;