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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b3
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Maître Xavier ARRIGHI, avocat au barreau de TOULON Madame Maryvonne F... veuve E...
Source officielle1ère Chambre
64a50d08b8594705dbfcccf9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[C] [W] [Adresse 1] [Localité 13] Représenté par Maître François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté M.
Source officielle1ère Chambre
6162c5111e6e05567349087c
22 janvier 2013
22 janvier 2013
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielleChambre pôle social
6711fafd7603bf88a1884bd1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] (anciennement [7]), établissement public adminitratif, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Xavier
Source officielleChambre sociale
69cf5f26cdc6046d47f3bb27
2 avril 2026
2 avril 2026
audit siège OJLG Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me [Z] [I], Me [Localité 1]-xavier
Source officielle1ère Chambre
627b562a76c5d9057df802df
10 mai 2022
10 mai 2022
[U] [T] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Maître François Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX- LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté Syndic. de copro.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331e
25 mai 2016
25 mai 2016
Edouard Fernand Henri X... PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES C/ Mme Marie-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918cf
10 janvier 2014
10 janvier 2014
D...Davy, demeurant Commissariat de Police-Bd Edouard Herriot-34500 BEZIERS Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître GUILLEMAIN Catherine, avocat au barreau de MONTPELLIER G...Xavier
Source officielleChambre Commerciale
697afac6cdc6046d470fec22
28 janvier 2026
28 janvier 2026
CETRIM [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Ordonnance de désistement partiel à son égard en date du 18 janvier 2024 S.A.
Source officielle1ère Chambre
677e14af26e046654dc50d83
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ENTREPRISE RENON Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 12 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2021002213 Arrêt rendu le MARDI SEPT JANVIER
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[J] [R] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître François-Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
62f73ebd43b00e05d4fac7b1
12 août 2022
12 août 2022
Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par la SCP COLLET-ROCQUIGNY-CHANTELOT-BRODIEZ, plaidant, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle1ère Chambre
6358ce03c40aa805a7864dbc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
BARGE, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Mme [P] [K] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5ac
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ART ET MENUISERIES EXTERIEURES [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître François Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX- LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal
Source officiellePremière Présidence
6879d5ee2db7cac9e5eb48e8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 20 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/01243 Ordonnance du dix sept juillet deux mille vingt cinq rendue par Nous, Xavier DOUXAMI
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e622
9 avril 2024
9 avril 2024
en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa0
14 septembre 2006
14 septembre 2006
MISSLIN, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDERESSESS AU CONTREDIT SA LEXIS NEXIS ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE LES EDITIONS DU JURISCLASSEUR 141 rue de Javel 75747 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Xavier
Source officielle1ère Chambre
6162f3c824fee0dd3d00610c
26 juin 2012
26 juin 2012
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6630897103169600084134a5
26 avril 2024
26 avril 2024
[S] [W], juriste muni d'un pouvoir INTIMEE : Société [7] Assuré : [X] [R] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON
Source officielle1ère Chambre
6451fb9f48616ed0f8cd513a
2 mai 2023
2 mai 2023
et par Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.
Source officiellePage 7 sur 21
FERRANDO, Xavier, Roland, Vincent, FERRANDO-ROUCAIROL
28/02/2026
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FERRANDO, Xavier, Roland, Vincent, FERRANDO-ROUCAIROL
14/02/2025
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FERRANDI, Xavier Jacques
15/08/2023
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Ferrandi, Xavier Jacques
22/03/2019
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F X 4 LINKS, FERRAND, Xavier
01/03/2018
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