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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa8
25 septembre 2007
-année 1997-Yann S...-année 1996-Sébastien T...-année 1996-seront assujettis au régime général des travailleurs salariés.
Pôle 1 - Chambre 2
697344accdc6046d47672123
22 janvier 2026
Par jugement du 23 mai 2025, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire, la selarl [R]-Yang-Ting étant désignée mandataire liquidateur.
Pôle 1 - Chambre 3
68709e457c3ffdb9560b0879
10 juillet 2025
A titre reconventionnel, la société Yani [O] demandait à voir rétracter l'ordonnance sur requête du 5 juin 2024.
Pôle 5 - Chambre 8
677e1636dbb9bd42de09fba2
7 janvier 2025
Il prévoit que le liquidateur judiciaire remet au bailleur une somme de 65.155,90 euros au titre des loyers impayés du 17 novembre 2016 au 7 mars 2017.
Rétention Administrative
66fe354991b69e88a370fbad
2 octobre 2024
Marocaine Comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître CHARAMNAC Yann
6864c3959b52144d0e716527
1 juillet 2025
APPELANT Monsieur [Z] [U] né le 30 Mai 1992 à [Localité 4] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Yann
6253cc07bd3db21cbdd8ee7f
13 octobre 2011
.: Yanis né le 27 mai 2004 étant précisé qu'au regard de son acte de naissance, la filiation de cet enfant est bien établie à l'égard de ses deux parents.
Chambre Sociale
64df09ce87e994d969651874
17 août 2023
MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/00151 du 07/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
6566e3df18106f8318ba9fe1
1 septembre 2023
Yann BOUCHARE, Président de chambre. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M. Yann BOUCHARE, Président de chambre M.
1ère Chambre
653a06f8d0451e8318d0ebfd
24 octobre 2023
DU COUVENT ST NICOLAS N° SIRET : 450 836 036 [Adresse 44] [Adresse 44] [Localité 51] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS
6253ccebbd3db21cbdd91b37
14 octobre 2014
L'Association NOYANT ANGERS HANDBALL CLUB 5 rue Guérin 49100 ANGERS non comparante-représentée par Maître Philippe POUZET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocats au barreau de SAUMUR INTIME : Monsieur Yann
68ef2dc38a85971c3ac200e0
14 octobre 2025
Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [R] [Y], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
68ef2dc48a85971c3ac200e8
Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.
63ca43169066fd7c90fc2801
19 janvier 2023
MICHOT de la SCP ERIC TAPON- YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Florian POMMERET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR :
66a33c1602a12a235bae6c68
23 juillet 2024
APPELANT Monsieur [O] [T] né le 01 Août 1990 à [Localité 9] de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE-en-Provence, commis d'office
67f0bdf92b128a2997685712
3 avril 2025
Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [U] [Z], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Référés Premier Président
65ab760836bfc00008d68e01
18 janvier 2024
LES BOSQUETS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Maxime BARRIERE
18e Chambre B
60340c42530076bb767db7b5
10 février 2017
L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann
14e Chambre
603231a88d5b0b6855b5bead
16 mars 2018
2018 N°2018/191 Rôle 17/14403 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7DH SARL [D] C/ Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Yann
4e chambre civile
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15 janvier 2020
Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et plaidant Représenté par Me Jean-François CECCALDI, avocat
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