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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
69e06d5ecdc6046d47684ff2
15 avril 2026
15 avril 2026
UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d63cdc6046d47685295
15 avril 2026
15 avril 2026
UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke
Source officielle18e Chambre
61609200db7ff645d856644e
17 avril 2014
17 avril 2014
par Me Philippe BOSSUT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame [C] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Yannick
Source officielle1ère ch. civile
66863d1cb1dbbe3bae600480
3 juillet 2024
3 juillet 2024
représenté et assisté par Me Olivier JOLLY de la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau de l'Eure INTIMEE : SARL IRIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe99
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Yannick X... soit débouté de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - M.
Source officielle1ère ch. civile
635b721db201587f74be0439
26 octobre 2022
26 octobre 2022
9] [Localité 12] représentée et assistée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Grégoire LECLERC Monsieur [B] [F] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd6c
4 mai 2011
4 mai 2011
No 09/ 01858 AFFAIRE : Me Yannick X...- mandataire-liquidateur de Mourad Y... ... C/ Maria Z... ...
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2453bcaf505db696aca
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[U] [T] prise en la personne de sa gérante, Mme [U] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sarl EPERVIER [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN
Source officielle1re Chambre A
6035e14c81807e47a0be3025
2 février 2016
2 février 2016
la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE Madame [X] [J] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2],de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Yannick
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d56cdc6046d47684cb1
15 avril 2026
15 avril 2026
UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d59cdc6046d47684db0
15 avril 2026
15 avril 2026
UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d5bcdc6046d47684ebb
15 avril 2026
15 avril 2026
UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d61cdc6046d4768512d
15 avril 2026
15 avril 2026
UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d66cdc6046d476853b5
15 avril 2026
15 avril 2026
UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d69cdc6046d4768551c
15 avril 2026
15 avril 2026
UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347f
27 juillet 2016
27 juillet 2016
comparaître, Après avoir entendu le conseil de Jean-Paul X..., Me Brice KERLEAU à l'audience publique du Mercredi 27 juillet 2016 à 10 h 30 ; SUR CE Il résulte de l'avis médical motivé du Docteur Yannick
Source officielleRéférés Civils
668e2578fcf93851fdd64895
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par ordonnance du 3 mai 2024, le juge des référés du tribunal de commerce de Brest, saisi par les sociétés Yazici Demir Celk [H] Ve Tur. Tic.
Source officielleETRANGERS
66c4318f9b20f4eee56c0537
19 août 2024
19 août 2024
procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Véronique GALLIOT, .conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b7
26 février 2015
26 février 2015
Yannick A..., affirme que la société Deco Rosine avait renoncé à sa commission en contrepartie de l'exécution de l'ensemble des travaux de décoration qui incombaient à celle-ci.
Source officielleChambre 1-8
69d74a03cdc6046d479cfbb4
8 avril 2026
8 avril 2026
N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBPJ Syndicat des copropriétaires de [Localité 1] C/ [E] [P] [Y] [P] [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick
Source officiellePage 7 sur 36