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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
65a23cd77ca18b0008e58248
3 janvier 2024
3 janvier 2024
LE PREFET DE L'YONNE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.
Source officielleRétention Administrative
6879d6012db7cac9e5eb4a13
17 juillet 2025
17 juillet 2025
LE PREFET DE L'YONNE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02120_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un arrêté du même jour, le préfet de l'Yonne l'a assignée à résidence dans le département de l'Yonne pour une durée de quarante-cinq jours, en application du 1° de l'article L. 731-1 du code de l'entrée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01809_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
dans le département de l’Yonne pour une durée de quarante-cinq jours, l’arrêté notifié le 6 mars 2025 par lequel le préfet de l’Yonne a prolongé son assignation à résidence dans le département de l’Yonne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00142_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nancy l'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Yonne lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00304_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il y a lieu en revanche, au titre de ces mêmes dispositions, de mettre à la charge du département de l’Yonne une somme de 2 000 euros à verser à Mme A....
Source officielle1ère Chambre
6690c73d0d808eb34e4554d0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[R] de sa demande tendant à ce que les frais de recouvrement soient mis à la charge de la CPAM de l'Yonne ; - Débouté M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05129_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Montereau-Fault-Yonne la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00452_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un arrêté du 25 avril 2023, le préfet de l'Yonne a obligé M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00777_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon, d’une part, d’annuler les décisions du 6 août 2024 par lesquelles le préfet de l’Yonne a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63d0d5a881a7b805de12b529
24 janvier 2023
24 janvier 2023
LE PREFET DE L'YONNE et à M. Le Procureur Général ; Le représentant de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01302_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2021, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Claisse (SELARL Centaure Avocats), avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02883_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, le préfet de l’Yonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03625_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En conséquence, par une décision du 26 septembre 2022, le préfet de l’Yonne s’est opposé à la déclaration préalable de Mme B....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01883_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleRétention Administrative
689191e1cc6ad3ccb24aed83
3 août 2025
3 août 2025
LE PREFET DE L'YONNE interjeté par courriel du 03 août 2025 à 11h58 contre l'ordonnance ayant remis M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
687b275b30e6dd8e1529bea5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[K] [U] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 9 juillet 2025 par le préfet de l'Yonne à l'encontre de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02070_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
délivrance d'un document de circulation à sa jeune sœur D B ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de délivrer à la jeune D B un document de circulation pour étranger mineur.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68de08a82efeaecfe6843431
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[H] [D] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 27 septembre 2025 par le préfet de l'Yonne à l'encontre de M.
Source officielleRétention Administrative
670e05eb10ea465c0ffcf824
12 octobre 2024
12 octobre 2024
LE PREFET DE L'YONNE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [E] [D], a eu la parole en dernier.
Source officiellePage 7 sur 49
LES YODE ZENN
18/08/2026
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YODÈN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2026, désignant liquidateur SELARL Lex Mj prise en la personne de Maître Sarah Rodier 29 Rue de Lorient 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28/07/2026
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YODE, Ines, Tiffany, Lie, Ginette
19/07/2026
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YODE ARCHITECTES
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CENALUS, Yode
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