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335 résultats pour « Yousfi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

66adc81fd17229e482eea790

Appel

2 août 2024

2 août 2024

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA VENDEE, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle

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Annonces BODACC1 258 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GHANEM, Imane, EL YOUSFI

SIREN 891647398Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

31/07/2026

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Créations

YOUSFI, Hadda, PAPIOT

SIREN 107199408Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

31/07/2026

Voir →

Radiations

YOUSFI, Fatima

SIREN 947533378Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

31/07/2026

Voir →

Radiations

YOUSFI, Abderrahmane, YOUSFI

SIREN 983821398Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

21/07/2026

Voir →

Créations

EL YOUSFI, Najat

SIREN 107341224Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

12/07/2026

Voir →

CA

Chambre Premier Président

654c88e9e0f87d83181d7081

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[H] [X] Actuellemnt au centre hospitalier de [7] [Localité 6] 27/02/1992 à [Localité 6] assisté de Me Bilal YOUSFI substituant Me Mbeko TABULA INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6a5

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

Youssef X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf47

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

comme étant le fils de Monsieur Ahmed X... et Madame Aïcha Z..., elle-même fille de Ahmed et Saleha Y..., elle-même fille de Y... et de Aïcha B..., elle-même fille de Mostefa D... lui-même fils de Ben Youssef

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3bfcdc6046d470c320d

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DU NORD, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68919140cc6ad3ccb24aecef

Appel

2 août 2025

2 août 2025

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68f1cd822f77035fb0bf7ef0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DE LA SEINE ET MARNE, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6778cef751d7dea0bca2b3f7

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de Loire Atlantique, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

677cc31fcf451bb7cd9292cf

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Indre et Loire, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6704cb802f5f3246ff381628

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67f8a5b3ec820a3a2a05e74a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet des Côtes-d'Armor, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

680b18ce98bcafcb3a63dff5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet des Côtes-d'Armor, - à Me Bilal YOUSFI

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6614da5228647600086a9197

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, faisant valoir son droit de suite, - à Mme [U] [C], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03e

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

C/ Virginie Y... épouse Z..., Youssef Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90260

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Youssef X..., né le 3 février 2002, est le fils de Madame Attika B..., décédée le 19 février 2009, et de Monsieur Mohamed X..., qui est donc administrateur légal sous contrôle judiciaire de ses biens.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fdd8e53ff5e9a38d5fe67f0

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

De cette union, sont issus 6 enfants : - WalidX..., né le [...], - Nizar X..., né le [...], - MyriamX..., née le [...], - Idriss X..., né le [...], - Yousra X..., née [...], - Hajer X..., née le

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

680723049db5bb5c624d2de1

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de Loire-Atlantique, - à Me Bilal YOUSFI

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02644_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représenté par Me Youssif demande à la Cour d’annuler cette ordonnance et cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f5

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Le 2 octobre 2001, Youssef X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5aa

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Monsieur Youssef Z..., salarié de la société AUCHAN, a été victime d'un accident le 17 septembre 2002 sur son lieu de travail et au temps de travail dont le caractère professionnel a été admis d'emblée

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