AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
66adc81fd17229e482eea790
2 août 2024
2 août 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA VENDEE, - à Me Bilal YOUSFI
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GHANEM, Imane, EL YOUSFI
31/07/2026
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YOUSFI, Hadda, PAPIOT
31/07/2026
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YOUSFI, Fatima
31/07/2026
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YOUSFI, Abderrahmane, YOUSFI
21/07/2026
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EL YOUSFI, Najat
12/07/2026
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Chambre Premier Président
654c88e9e0f87d83181d7081
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[H] [X] Actuellemnt au centre hospitalier de [7] [Localité 6] 27/02/1992 à [Localité 6] assisté de Me Bilal YOUSFI substituant Me Mbeko TABULA INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [
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