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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
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22 janvier 2024
La société LGI a passé un contrat avec la société Jordan Petroleum Refinery Company (ci-après « JPRC ») portant sur des travaux dans la raffinerie de Zarka (Jordanie).
17e Chambre B
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15 mai 2012
Pourriez-vous lui passer un petit coup de fil pour prendre de ses nouvelles zarma Et en même temps lui indiquer qu'il faut qu'elle fasse d'urgence les formalités d'obtention du prêt auprès de ces organismes
Cour d'Appel
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7 mai 2008
rue d'Antibes, soit le loyer de la boutique " un pour ailleurs " ayant pour activité le prêt à porter femme, le 8 rue d'Antibes, concernant les boutiques de FRANCE TÉLÉCOM, et les locaux à l'enseigne ZARA
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22 octobre 2010
APPELANT : Monsieur Zakarie X... ... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Dominique MONOTUKA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE.
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14 janvier 2016
6/ Madame Laurence D... ... 92300 LEVALLOIS PERRET INTIMEE ET ASSIGNEE EN APPEL PROVOQUE 7/ Madame Maria E... ... 92190 MEUDON INTIMEE ET ASSIGNEE EN APPEL PROVOQUE 8/ Madame Zarha
8ème chambre
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4 mai 2022
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE BELV EDERE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Mai 2022 APPELANTE : DECO FACADE 74,
Pôle 6 - Chambre 11
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3 octobre 2023
APPELANTE Association DÉLÉGATION UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Hassan BEN HAMADI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 substitué par Me Yaron EDERY
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25 février 2003
hauteurs différentes; que le jugement sera confirmé en ce qu"il a écarté ces violations du décret du 8 janvier 1965; Attendu que dans le cadre de l opération de restructuration et d extension du magasin Zara
Pôle 6 - Chambre 6
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20 avril 2022
[C] - YANG-TING en la personne de Me [C] [D] ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS VOXTUR [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine ZARKA, avocat au barreau de PARIS,
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26 janvier 2021
paritaire de PARIS - RG n° 18/01856 APPELANTES SARL LES GOUTTEURS D'OR représenté par son mandataire liquidateur la SELARL [I] YANG TING [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine ZARKA
3ème Chambre
DCA_20VE03291_20221201
1 décembre 2022
sérieuses de penser que l'intéressé a été personnellement impliqué dans les violations des droits de l'homme commises par les membres de la brigade Nawasi à l'encontre de civils détenus à la prison d'Ain Zara
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29 octobre 2008
avocat au barreau de PARIS) INTIMÉE : Mademoiselle Magalie X... ... 38400 SAINT-MARTIN D'HERES Comparante et assistée par Me Serge BOZZARELLI (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me ZAKAR
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6 juin 2006
G..., avoués à la Cour assistée de la SCP RIVIERE & COSTE, avocats au barreau d'AVIGNON Madame Zara C... veuve X..., agissant en qualité d'héritière de feu M. F...
CHAMBRE SOCIALE C
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13 janvier 2012
comparant en personne, assisté de Me Claudine CHABANNES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SA WURTH FRANCE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Thierry EDER
Sociale A salle 1
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29 avril 2022
2 novembre 2015 - 27 janvier 2017 à des achats non justifiés avec la carte bancaire de la SARL FLBG celle-ci au sein des enseignes telles que notamment LEROY MERLIN, BRICO DEPOT, UNIVERS MAISON 59, ZARA
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31 mai 2006
Tout d'abord l'appelante expose que si l'activité de la SA INTEXA, spécialisée dans le tissu jeune femme et sportwear avec pour clients les enseignes CAMAIEU, ZARA, PROMOD, JENNYFER s'inscrit dans le contexte
Pôle 6 - Chambre 9
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30 janvier 2013
jugement rendu le 28 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/02424 APPELANTS Monsieur [W] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Madame Christelle EDEY
CHAMBRE 1 SECTION 1
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19 octobre 2017
Vu les conclusions des appelants en date du 19 juin 2017, les conclusions récapitulatives des sociétés Edelys, Aedificia Participations et IFB France en date du 10 juillet 2017 et les conclusions du Crédit
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12 février 2008
Le projet aura, par ailleurs, un impact positif sur la protection foncière en tête de falaise, en particulier sur la propriété Toki-Edera à l'intérêt architectural reconnu.
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