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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae3
13 septembre 2012
Il justifie des charges incompressibles suivantes : loyer : 530 €, prêt personnel contracté auprès du Crédit du Nord : 66. 54 €, prêt Cilgère : 23. 89 €, abonnement téléphonique : 55. 98 €, cotisations
Pôle 6 - Chambre 6
6162e8377dc295bdec6a56d5
20 juin 2012
employeur ou exercer une activité sous quelque forme que ce soit - le calcul de son indemnité de départ en retraite (sur la base de l'échelle H1 DGA) ; - les avantages compris dans les indemnités (abonnement
Pôle 5 - Chambre 3
615e0cd9c25a97f0381f4b11
4 avril 2012
cession du fonds de commerce de marchand de vins, ligueurs, et restaurant comprenant l'enseigne, le nom commercial 'Le Beaumarchais' les objets et matériel, la licence IV, le droit au bail, le droit à l'abonnement
Pôle 6 - Chambre 9
6162d67ba2a5768a176c5628
14 novembre 2012
à un courriel du mois de mai 2009 reconnaissait devoir à cette date la somme de 914,97 euros notamment au titre des tickets restaurant et des notes de frais et la salariée justifie de ses frais d'abonnement
Chambre commerciale
63d0d60681a7b805de12b61c
24 janvier 2023
- la société Efer réseaux est débitrice au titre de deux contrats (abonnement téléphoniques et boîtes mail) ; la proposition commerciale vaut contrat, le montant des factures correspondant à cette proposition
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02299_20230622
22 juin 2023
De la même manière, l'abonnement téléphonique de la société, dont elle ne dispose que pour le local sis à Didenheim pour les exercices clos en 2012 et 2013, ne permet pas d'établir la réalité de son activité
Pôle 1 - Chambre 3
63c8ef03dc5b777c90992ff0
18 janvier 2023
[X] ni l'identité du locataire actuel de cet appartement et que les recherches effectuées sur le site pages blanches n'ont pas permis d'identifier une correspondance ou un abonnement téléphonique au nom
3ème chambre A
651fa559c601f08318991742
5 octobre 2023
prêts immobiliers et d'un prêt personnel auprès de la société Crédit Lyonnais pour un total de 1341,06 euros par mois, outre 615,17 euros par trimestre de charges de copropriétés, et 432,29 euros d'abonnements
2ème Chambre civile
65aa23daa34ad10008581917
18 janvier 2024
- Les dépenses mensuelles pour l'abonnement téléphone à hauteur de 76,90 euros et les frais d'eau à hauteur de 13 euros doivent être considérés inclus dans le forfait habitation prévu par le barème
12e chambre
6033ce54042a42805b1e12dd
28 mars 2017
et de sa compagne, de deuxième part, des justificatifs de paiements faits au gérant de la société Clara pour l'acquisition de parcelles, à la secrétaire de la société Alba pour des locations, des abonnements
Pôle 4 - Chambre 10
644229c7d2fa6fd0f80403d9
20 avril 2023
Fin août 2017, ils ont souscrit un nouvel abonnement regroupant télévision, téléphone par internet, Internet et Téléphone mobile, 'OPEN ZEN FIBRE 2 GO' proposé par la société anonyme (SA) ORANGE.
6253c8edbd3db21cbdd86b15
4 mars 2003
Elle affirme que la ligne téléphonique litigieuse a fait l'objet d'un contrat d'abonnement dont la titulaire était Madame DE Y....
6253cb46bd3db21cbdd8d3b0
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e25c25a97f0381f52aa
22 octobre 2014
[C] réclame la somme globale de 406,86 € au titre du remboursement de divers frais se décomposant comme suit : - 88,50 € de frais d'autoroute pour le mois d'août 2010, - 34,99 € de frais d'abonnement
5ème Chambre
DCA_21PA02328_20230421
21 avril 2023
c'est leur fils, B, qui s'y est ensuite installé avec sa famille n'est corroborée par aucun justificatif cependant que l'administration a constaté la souscription, à cette adresse et à leur nom, d'un abonnement
6163abdf379f4722fa1c51bb
8 septembre 2009
Mme [P] invoque des agissements fautifs de l'employeur, à savoir en premier lieu, en début de grossesse, la résiliation 'péremptoire' de l'abonnement téléphonique professionnel, la demande de restitution
6253cb4ebd3db21cbdd8d492
1 décembre 2010
Elle invoque également de nouvelles charges générées par les enfants à savoir frais d'orthodontie, frais de permis de conduire, abonnement, téléphone portable et achat d'ordinateur et imprimante.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22130_20230706
6 juillet 2023
notamment des membres de sa famille, qu'il n'a, à compter de 2015, plus sollicité le renouvellement de sa carte de transport, et que ce n'est qu'à partir de 2020 qu'il justifie avoir souscrit un abonnement
Juge des référés
ORCA_25VE03121_20260414
14 avril 2026
B... fait valoir que la décision portant refus de délai de départ volontaire l’empêche d’organiser convenablement son retour, en clôturant ses comptes, en résiliant son abonnement téléphonique et en mettant
1ère Chambre
6451fae548616ed0f8cd4f48
2 mai 2023
ainsi que de téléphonie fixe et mobile, a conclu trois contrats avec la Société Betech ayant pour objet les services d'installation/accès web et de téléphonie fixe et mobile.
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