carrière CNAV ; Vu les conclusions remises et soutenues à l'audience du 18 janvier 2008 de la société AIR FRANCE, appelante, qui demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance entreprise, de constater l'absence

Il n'est pas contesté que les associations de soutien sont présentes dans la zone et qu'une salle de jeu est à la disposition des enfants, même si elle ne l'est pas à temps plein.

Il n'est pas contesté que les associations de soutien sont présentes dans la zone et qu'une salle de jeu est à la disposition des enfants, même si elle ne l'est pas à temps plein.

Il n'est pas contesté que les associations de soutien sont présentes dans la zone et qu'une salle de jeu est à la disposition des enfants, même si elle ne l'est pas à temps plein.

Il n'est pas contesté que les associations de soutien sont présentes dans la zone et qu'une salle de jeu est à la disposition des enfants, même si elle ne l'est pas à temps plein.

Et statuant à nouveau, Déclarer la formation de référé incompétente, en présence de contestations sérieuses ; Vu les contestations sérieuses, Vu la prescription des demandes de M.

ne relève pas de sa compétence et qu'en l'absence de contestation sérieuse, le juge-commissaire a également compétence, dans les limites de la compétence matérielle de la juridiction qui l'a désigné,

[D] ; au principal, renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront mais, dès à présent, vu l'absence de contestation sérieuse ; constaté que M.

Elle fait valoir: que le bailleur peut parfaitement solliciter la résiliation du bail sur le fondement de l'article 1184 du Code civil en l'absence de contestation sérieuse du locataire; que

du mandataire judiciaire, le juge-commissaire, si la demande d'admission est recevable, décide de l'admission ou du rejet des créances ou constate soit qu'une instance est en cours, soit que la contestation

Ni l'urgence ni l'absence de contestation sérieuse ne sont des conditions d'application de ce texte.

l'action intentée par la société PROVENCE DAUPHINE SAVOIE à l'encontre de la société OASIS ; - Débouté la société OASIS de l'intégralité de ses demandes envers la société PROVENCE DAUPHINE SAVOIE pour absence

Elle invoque le fait que Mme C... est sous curatelle et ne pouvait conclure seule un contrat de bail.

monsieur [E] rappelle que l'appel n'est recevable contre les décisions du bureau de conciliation qu'en cas d'excès de pouvoir, nullement caractérisé en l'espèce ; Qu'il souligne « à titre d'information » l'absence

de la société Credipar, c'est à bon droit que le juge des référés a ordonné la restitution du véhicule, en l'absence de contestation sérieuse sur le principe de la restitution du véhicule lors de la rupture

[Z] ne démontre ni l'urgence, ni l'absence de contestation sérieuse, ni le dommage imminent, ni le trouble manifestement illicite.

2023 en ce qu'il a : Dit que la formation de référé est compétente, au vu de l'évidence, de l'urgence et de l'absence de contestation serieuse .

Elle soutient encore que l'affirmation tirée de l'absence de contestation sérieuse au paiement du loyer procède par ailleurs d'une dénaturation des termes clairs et précis de l'article X 2° du bail, en

Il fait valoir l'absence de contestation sérieuse quant à la nullité de l'acte de cautionnement et par contre l'existence de contestations sérieuses quant à la demande de condamnation en paiement à son

Par ailleurs, en sollicitant le constat du non-renouvellement du contrat de prêt, M. [U] invoque, au moins implicitement, l'absence de contestation sérieuse.