l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au décret no 2009-938 du 29 juillet 2009 applicable au présent litige, "Hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence

* * * * L'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur à l'époque du jugement querellé, disposait : " Hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence

[X] [H], employé en qualité d'agent de services par la société [5], a été victime le 26 avril 2018 d'un accident du travail, déclaré le lendemain par son employeur, qui a ensuite adressé par courrier en

L'employeur en a relevé régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.

MOTIFS DE L'ARRÊT : En vertu de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige, hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence de réserves de l'employeur

Accident connu le 08/08/2017 à 12h00 par l'employeur, décrit par la victime. Le témoin': «'[K] [V]'» Vu l'absence de réserves de l'employeur.

L'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à l'espèce, dispose : " Hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence de réserves de l'employeur, la caisse

* * * * L'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à l'espèce, dispose : " Hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence de réserves de l'employeur

Aux termes de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, Hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence de réserves de l'employeur, la caisse

de maladie professionnelle pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.» ; Que selon l'article R 441-11 alinéa 1, « Hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence

pourvu devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY qui par le jugement déféré l'a débouté de ses demandes ; Sur le principe du contradictoire les premiers juges ont estimé qu'en l'absence

dossier après notification de la date de clôture de l'instruction : L'article R 441-11 dans sa rédaction antérieure au 29 juillet 2009 prévoit que 'hors le cas de reconnaissance implicite, et en l'absence

* * * * L'article R.441-11 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur à l'époque de la décision querellée , disposait : "Hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence de réserves

L'absence de réserves de l'employeur dont se prévaut la CPAM est sans emport sur la solution à apporter au litige puisque l'émission de réserves n'a pour seule conséquence que de contraindre la caisse

l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au décret no 2009-938 du 29 juillet 2009 applicable au présent litige, "Hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence

l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au décret no 2009-938 du 29 juillet 2009 applicable au présent litige, "Hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence

l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au décret no 2009-938 du 29 juillet 2009 applicable au présent litige, " Hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence

* * * * L'article R.441-11 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur à l'époque du jugement querellé, disposait : "Hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence de

En l'absence de réserves de l'employeur, la Caisse a reconnu d'emblée le caractère professionnel de cet accident par décision du 5 septembre 2018 puis a fixé la date de consolidation de l'état de santé

Aux termes de l'article R.441-11 du code de la sécurité sociale dans sa version en vigueur à l'époque des faits : Hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence de réserves de l'employeur