au titre des accidents du travail.

Elle conclut à titre principal à sa mise hors de cause au motif que son rôle s'est limité à fournir et poser la porte automatique litigieuse et, qu'au jour de l'accident, elle n'était pas en charge de

Par courrier du 5 avril 2017, la caisse a informé la SAS [9] de la prise en charge de l'accident de monsieur [X] [B] au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le certificat médical initial rédigé le jour même de l'accident et les éléments médicaux correspondent parfaitement aux conséquences du fait accidentel décrit sur la déclaration d'accident du travail.

La caisse primaire d'assurance maladie du Var [la caisse] a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

[O] au titre de l'accident du travail en date du 2 septembre 2020 ; - au rejet des demandes de M. [O].

Par une décision du 29 mai 2020, la caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

de la créance de la victime et 136 716,47 euros au titre de la créance des tiers payeurs, - l'a condamnée à payer à Mme [H] [B] la somme de 582 124,22 euros au titre des préjudices subis, - l'a condamnée

société en liquidation judiciaire, au titre de l'action formée contre l'entreprise utilisatrice, et au titre de l'action formée contre l'employeur, - déclaré M.

Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l'accident et, si possible, la date de la fin de ceux-ci ; 6.

[W] [B] (la victime) a déclaré avoir été victime d'un accident le 11 juin 2019, que la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle

B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Pujaut à lui verser une somme totale de 35 889,74 euros en réparation du préjudice subi du fait de son accident imputable, selon

[Z], à l'irrecevabilité de l'appel, subsidiairement à la caducité de l'appel, et à titre éminemment subsidiaire au débouté des prétentions de l'appelant, et en ayant sollicité la somme de 2 000 euros au

indique qu'il n'y a pas eu de chute au sol, la chute étant stoppée par un tiers, - il existe «des interférences » de certificats médicaux au titre de l'assurance maladie ou au titre de l'accident du

Dans ces conditions, les lésions constatées le 7 février 2004 par le docteur Jean-Claude Z... sont présumées imputables au fait accidentel signalé par le salarié.

[X] [E] consécutivement à l'accident du travail dont il a été victime le 1er octobre 2018 sont imputables audit accident, - dit que les soins et arrêts de travail prescrits à M.

au service l'accident de trajet dont elle a été victime le 12 octobre 2019, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de

La caisse, par décision du 18 septembre 2020, a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le 3 avril 2018, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

De cet événement est résulté une lésion médicalement constatée, une dépression réactionnelle, et imputable au sinistre. Ce sinistre doit être qualifié d'accident du travail.