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3 052 résultats pour « acharnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01019_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Achache, avocate de M.

Source officielle

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CA

Chambre 4-1

69ef2013cdc6046d47b0660f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[S] n'apporte la preuve d'aucune faute commise par son employeur justifiant de lui allouer 10 000 euros de dommages-intérêts pour « acharnement de la [1] à son encontre et de la détérioration de sa santé

Source officielle
CA

Chambre 4-1

661a202b4cfa010008a2d6cb

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[H] ayant subi des acharnements intenses auprès des chefs et même directeur du site.

Source officielle
CA

Chambre sociale

649bd01083350105dba0bc75

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Elle ajoute produire des témoignages de salariés qui décrivent l'acharnement envers elle et sa souffrance morale, sa mise à l'écart de manière injustifiée pour une formation pour laquelle elle avait été

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdbe703d2c327078b2a9683

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Selon Madame Florence X... l'acharnement qui lui est reproché à l'égard de Mme Barbara Z... ne serait qu'un moyen détourné de la sanctionner pour avoir dénoncé la situation de violence morale qu'elle a

Source officielle
CA

1ère Chambre

628dca6414cc2751aa86ba1f

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

lors l'ordonnance déférée sera infirmée ; Sur la demande en dommages et intérêts émanant de Madame [D] L'intimée réclame une provision à valoir sur des dommages et intérêts, relatifs à 'l'acharnement

Source officielle
CA

Chambre Civile

6684eafaa0de54ff609f7f28

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[B] a introduit 4 recours après la première décision de la cour administrative d'appel ; - l'acharnement procédural de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6032ecaaaf910560b1bba2ce

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Sur la demande reconventionnelle en dommages et intérêts : Les intimés soutiennent qu'ils sont victimes d'un acharnement procédural depuis plus de 15 ans et que le dénigrement fautif dont ils sont l'objet

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616355d3bf1fa7f870d29fec

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

[D], placée sous administration provisoire et dont le passif était important, le contentieux qu'elle a eu avec la chambre départementale des huissiers de justice et 'l'acharnement' de celle-ci à son égard

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

688c4f6c29d40d57a3e5535b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

reproches, d'intimidation et de questions sans se préoccuper de savoir si [son] retour se passait bien » et que ce n'est pas la première fois qu'il subit ce genre d'entretien informel sous la forme d'un acharnement

Source officielle
CA

Chambre sociale

65c1dd05b1dbba0008e25cc3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

foi ou erreur grossière, équipollente au dol, de sorte que la condamnation au paiement de dommages-intérêts doit se fonder sur la démonstration de l'intention malicieuse et de la conscience d'un acharnement

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162da77dda066944ee0e8f7

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

d'avoir contre-passé, de surcroît sans l'en informer, l'écriture correspondant au déblocage de la deuxème fraction du prêt, alors que les conditions de ce paiement étaient réunies, puis de s'être acharnée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e83

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

a été déboutée ; ¿ les services de gendarmerie qui ont procédé à des investigations au domicile de sa s ¿ ur suite à la plainte de Mme Régine X..., n'ont rien trouvé ; ¿ la demande procède d'un acharnement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6031dd2b3dc473b1052cee52

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Y... à l'effet de le voir condamner au paiement de dommages-intérêts, en raison de l'acharnement procédural dont ce dernier faisait preuve.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cae3

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Les époux Z... concluent à l'attribution de la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts, soutenant faire l'objet d'un acharnement du syndicat des copropriétaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1be

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

X... a parfaitement explicité le mécanisme dans un courrier du 11 mars 2005 ; Attendu que la demande de dommages-intérêts de la MATMUT n'est pas davantage explicitée que par un prétendu "acharnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a656

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Estimant par ailleurs faire l'objet d'un acharnement procèdural de la part de l'URSSAF , il conteste les sommes qui lui sont réclamées et demande la nomination d'un expert;. *********** INTIMÉE, l'URSSAF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9405d

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Marcel Y... à l'effet de le voir condamner au paiement de dommages-intérêts, en raison de l'acharnement procédural dont ce dernier faisait preuve.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834930876004f131a5f10

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[W] ", de la fausseté des éléments invoqués, ni de l'acharnement dont il aurait été victime lors de cet entretien.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd91d62fba310b9e7086917

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

S'agissant encore d'un document rédigé par l'intéressée elle-même, en l'absence d'autre élément de preuve, l'acharnement invoqué n'apparaît pas établi.

Source officielle