La propriété de Mme [T] [E] jouxte la parcelle située même lieudit, cadastrée A [Cadastre 2], d'une contenance de 875 m², dont les époux [Z] et [B] [U] ont fait l'acquisition par un acte authentique du

Le vendeur n'est pas privé du droit d'agir sur ledit fondement s'il s'est réservé cette faculté en insérant une clause spécifique dans l'acte de vente, ou s'il peut invoquer un préjudice personnel lui

Par acte authentique du 22 août 2022, M.

La société [1] a relevé appel de chacun de ces jugements, par actes du 12 décembre 2017.

Par acte du 7 janvier 2022, M.

affaires traitées concernant les consultants démissionnaires du réseau OMNIUM, ces informations pouvant être: date d'option, montant de la base de commissionnement, date de réservation, date d'acte et

. *** Par acte notarié du 13 janvier 2005, M.

Ils ajoutent que concernant les autres pièces sollicitées, l'appelante se borne à renvoyer au bordereau de transmission du 27 avril 2023 qui est imprécis.

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte du 26 mars 2019, le docteur [R] et la SELARL CDFM ont fait assigner LA MEDICALE devant le juge des référés pour obtenir une expertise judiciaire.

[E] [O] et Mme [I] [C] épouse [O] concernant l'avenant au bail de 2009 ; - dit que le congé délivré le 30 juin 2023 par acte de commissaire de justice par M.

que l'assignation délivrée par Madame [V] contenait un descriptif du patrimoine à partager, la demanderesse faisant état de la parcelle acquise en indivision suivant acte reçu le 26 avril 1988 par Maître

secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cavaillon à sa demande de communication, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant

Elle soutient ,en particulier, concernant sa demande relative au défaut de superficie de 8,55 m2 sur la partie habitable et de 1,82 m2 concernant les terrasses par rapport au contrat de réservation, qu'elle

Il a relevé que : l'identification du bien dans l'acte de vente était erroné, les mobil-homes entourés d'ouvrages en dur interdisant toutdéplacement.

Par acte de commissaire de justice délivré le 13 et 25 juin 2025, Mme [F] a fait assigner en référé M.

Autorisé par ordonnance du 14 janvier 2026, le Trésor public a, par acte de commisaire de justice du 3 mars 2025, fait assigner à jour fixe les époux [U] devant la cour d'appel de Caen.

Par acte de commissaire de justice du 30 avril 2025, Mme [S] a fait assigner en référé les organes de la procédure collective de la SARL [Etablissement 1] devant le tribunal de commerce .

[O] à son employeur et constatés par un médecin, que la déclaration d'accident du travail ne contenait aucune réserve motivée et mentionnait l'existence d'un témoin et qu'elle a reçu la lettre de réserves

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 N° 2026/179 Rôle N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS3U [X] [F] épouse [H] C/

[Z] [L] de sa demande de créance envers l'indivision concernant le financement de travaux ; Débouter M.