de dette univoque ; - juger qu'un simple décompte établi unilatéralement ne constitue pas une preuve, étant précisé qu'elle conteste fermement tout paiement et reconnaissance de dette ; - déclarer

[J] [V] de sa demande de nullité de la reconnaissance de dette en date du 1er août 2014 sur le fondement de l'article 1210 du code civil prohibant les engagements perpétuels, - débouté M.

[T] [U] avait sollicité le règlement d'une somme de 20.000 euros en exécution d'une « reconnaissance de dette » datée du 13 décembre 2012, - dire et juger que M.

Ainsi il estime qu'il lui reste dû après déduction de la somme de 69018,91 faisant l'objet de la reconnaissance de dette une somme de 17653,49 euros.

Monsieur Jean-Claude Z... conclut à la validité de la reconnaissance de dette en date du 27 janvier 1981, de sorte que la dette est, selon lui, manifestement établie tant en principal, soit 1. 000. 000

donc leur dette et interrompait le délai de prescription.

[O], par la reconnaissance de ses dettes par [O] dans ses conclusions en juin et décembre 2004, dans le procès-verbal de difficultés du 26 juillet 2007 aux termes duquel il reconnaît devoir la somme de

Une reconnaissance de dette non datée , formalisée par un acte sous seing privé, a constaté l'engagement pris par M.

Il ajoute que la déclaration d'une dette professionnelle dans le cadre d'une procédure de surendettement ne vaut pas reconnaissance non équivoque de cette dette, dans la mesure où elle ne se trouve pas

Elle ajoute que la déclaration d'une dette professionnelle dans le cadre d'une procédure de surendettement ne vaut pas reconnaissance non équivoque de cette dette, dans la mesure où elle ne se trouve pas

le paiement par compensation effectué en vertu dudit acte de cession ne saurait davantage être regardé comme un acte à titre gratuit translatif de propriété susceptible de donner lieu à une décision de

Les époux [X] ont renoncé à exiger l'exécution stricte de l'acte de vente du 17 novembre 2010 et de la reconnaissance de dette portant sur les meubles, et ont consenti à abandonner une partie de leurs

de dette le 27 juillet 2016 par laquelle elle reconnaissait devoir la somme de 26 000 euros.

Ainsi, comme le souligne le créancier poursuivant, il n'y a pas lieu de rechercher si l'acte du 24 novembre 2013 constitue une reconnaissance de dette au sens de l'article 1326 ancien du code civil, la

[L] [P] et Mme [O] [F] épouse [P] (ci-après dénommés les époux [P]) une reconnaissance de dette portant sur la somme de six cent mille francs (600 000) au titre d'un prêt qui leur a été consenti à titre

de dette au sens de l'article 2240 du code civil.

soutien de leur affirmation selon laquelle la dette de 620 000 F que la convention sus visée du 31 mars 1994 a mise au débit de leur compte résulterait d'actes effectués avant 1990.

Aussi l'acte de 2003, en l'état, s'apparente à une reconnaissance de dette de M. [L], pour la société XD Productions, à l'égard de Mme [Y]. Il ne contient aucun terme.

Les différents actes entrepris au cours de cette procédure sont ensuite insusceptibles de valoir reconnaissance du droit du créancier.

Cet acte de cession de parts sociales a été publié et enregistré le 19 novembre 2014. Aux termes d'une reconnaissance de dette du 19 mars 2015, Mme [I] [V] a reconnu devoir rembourser à M.