SYNDICAT CGT-FO pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Adresse 13] défaillant SYNDICAT CFTC pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 14] [Adresse

Le salarié invoque également une discrimination syndicale, dans la mesure ou il est de notoriété publique qu'il appartient au syndicat CGT de l'entreprise.

[P] [X], avocat du syndicat DSI, faisait délivrer à l'ADF trois citations directes devant le tribunal correctionnel de Paris, pour des faits de discrimination syndicale. M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2013 N° 2013/205 AB Rôle N° 12/11660 13 HABITAT C/ [T] [M] Syndicat CGT de L'OPAC

A partir de l'année 2000, les responsables de ce syndicat se sont plaints auprès de l'inspection du travail et de la direction de la SAS SOCATA employeur, de faits de discrimination syndicale relevés à

Le syndicat mixte Autolib’, devenu le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ métropole (SMAVM) et, depuis une délibération du 2 décembre 2024, l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, a conclu le 25

le syndic président de cette association.

Par deux délibérations du 23 juin 2004 et du 9 janvier 2018, le comité syndical du syndicat intercommunal des eaux de la région Durance-Ventoux, devenu syndicat des eaux Durance-Ventoux, a, d'une part,

L'article 43 ajoute que les actes d'engagement permettant de recueillir l'adhésion des propriétaires intéressés avant l'intégration de leur propriété dans le périmètre syndical mentionnent les parcelles

Il estime qu'en application du droit à l'information syndicale et du principe de libre détermination du contenu des communications syndicales, la société Eurodecision ne pouvait interdire aux syndicats

X... n'a fait l'objet d'aucune discrimination en raison de ses activités syndicales ; - déboute M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat mixte de transport

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 23 mars 2022 et acte d'huissier du 24 mars 2022, le syndicat a été convoqué devant la commission vie syndicale de la fédération [6] le lundi 28

Le syndicat mixte Autolib’, devenu le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ métropole (SMAVM) et, depuis une délibération du 2 décembre 2024, l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, a conclu le 25

Subsidiairement, la contestation tirée du défaut de délivrance par les bailleurs de locaux conformes à leur destination est sérieuse et s'opposerait à l'admission de la créance de loyers.

T... a été désignée par le Syndicat FORCE OUVRlERE représentante syndicale auprès du comité d'établissement de la société RANDSTAD INDUSTRIE et du Comité d`Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail

T] en qualité de délégué syndical du syndicat SUD ESCOTA.

DES SYNDICATS FORCE OUVRIÈRE DES PERSONNELS DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER, [Adresse 3] [Localité 10] Non représenté Syndicat UNSA UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES SANTÉ SOCIAUX PRIVÉS

[L] et le syndicat SNRT-CGT aux dépens. SUR CE, M.

L'Urssaf constate que le syndicat a formé une demande d'adhésion au régime d'assurance chômage le 24 mars 2014; que le contrat d'adhésion conclu est révocable alors que selon les articles L 5424-1 et L