[T] est pour le moment extrêmement délicate, compte des sommes dont il est débiteur aux administrations et alors qu'il avait indiqué à l'occasion de la première instance ne pas avoir retrouvé un emploi

* * * La SARL Orisis Gestion a été créée en 2015 pour exercer une activité d'administrateur de biens et gestion locative sous la marque Batiloc. Elle a été dirigée par M.

[T] [S] est constituée séquestre du prix de vente à charge pour elle d'effectuer tous les paiements relatifs aux impôts ou aux oppositions ; - un tableau décomposant les mouvements du compte séquestre

[C] devant le juge des référés aux fins de mainlevée de la mesure de séquestre et de remise des documents séquestrés. M.

Elle est une mesure d'administration judiciaire. (...)'

" Sur la demande de séquestre Poursuivant l'infirmation du jugement en ce qu'il a rejeté leur demande de constitution d'un séquestre, les sociétés MMA demandent à la cour que la Caisse des dépôts

Les parties ont stipulé une indemnité d'immobilisation d'un montant de 22 500 € qui a été immédiatement versée par Mme X... et remise à un séquestre.

les mains du notaire constitué séquestre.

conventionnel en séquestre judiciaire étaient irrecevables, - constater que la décision du 8 août 2011 et la convention de séquestre du 31 août 2011 sont irrégulières, - constater que le juge

[R] [D] est président du conseil d'administration de la société anonyme CIM; que cette dernière, 'représentée aux présentes par Monsieur [P] [D] [père du précédent], Administrateur, lequel s'est déclaré

et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] SAS YIZOOM FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] SELARL [D] [O] & [H] (BGM) prise en la personne de Me [L] [H] es qualité d'administrateur

(la SCP U...) à Maisons-Lafitte ; que cet acte comporte une clause intitulée " nantissement-séquestre " par laquelle il a été séquestré entre les mains de la SCP D... la somme de 86 700 € prélevé sur le

succession et non mandataire successoral, qu'elle n'a donc qu'un pouvoir d'administration des seuls biens de la succession, et non d'administration ou de représentation de la succession.

A cette même date, la convention de séquestre amiable a été signée. Les garants ont séquestré la somme de 184 856,18 euros entre les mains du cabinet LAMARTINE.

XA...de ses demandes, . ordonner le déblocage de tous les fonds séquestrés, à l'occasion de la cession des actions de la société SANDTON, entre les mains du conseil de la société GROUPE PARTOUCHE, Me QS

pour l'inscription au compte de Madame [V] [P] des actions ayant fait l'objet de la décision de séquestre, - condamné la société A La Marée à inscrire sur le registre des mouvements de titres l'ordre

A la requête de la société espagnole Mag-Import et de son administrateur judiciaire Madame [R] [W], le Greffier en Chef du Tribunal de grande instance de Paris a constaté, par Déclaration du 26 juillet

Eurotax a pour objet l'assistance à des entreprises dans leurs obligations déclaratives auprès de l'administration fiscale et leurs demandes de remboursement de taxes.

Si par extraordinaire la Cour n'autorisait pas le preneur à se substituer à la société IMEFA 118 dans l'exécution des travaux stipulés dans le bail : - désigner un séquestre, aux fins de réceptionner

La clause de séquestre est convenue à la transaction, la forme et la mention du séquestre étant prévue à l'article 1ER à savoir un compte bloqué ouvert par Mme [U] [U], la mission à l'article 2, la mainlevée