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1 361 résultats pour « admission à titre chirographaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f0ba5dea6533065f551e8e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Admettre la créance de la Société Générale à la somme de 95.318,71 euros à titre chirographaire sur la liste des créances de la liquidation judiciaire de la Société Cité de l'Architecture Condamner la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ab8

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

MOYENS et PRÉTENTIONS La banque demande l'admission de sa créance chirographaire au passif de la liquidation judiciaire de la société Barthelemy pour un montant de 71 122,03 euros au titre d'un encours

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8fda31367c908eb6b1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

sa créance pour un montant total de 664 783,44 euros, dont 486 357,04 euros à titre chirographaire et 178 426,40 euros à titre privilégié, A titre principal, pour le surplus, - confirmer l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f1a0c9f36f05b44317bf

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ordonnance du 11 juillet 2023, le juge-commissaire a: - admis la créance de la société Banque Populaire Rives de [Localité 9] à titre chirographaire, pour une somme de 12.983,40 euros à titre échu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f1a0c9f36f05b44317c3

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ordonnance du 17 juillet 2023, le juge-commissaire du tribunal de commerce d'Evry a admis la créance de la société Xidoor Doorsystems France à hauteur du montant de 9 452,56 euros à titre chirographaire

Source officielle
CA

2ème chambre

63cb93959c02507c9078df42

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Statuant à nouveau sur ces points : - Ordonner l'admission des créances suivantes au passif de l'Eurl Blanc Nicolas: - 6.314,87 € à titre privilégié, - 46.923,53 € à titre chirographaire - Condamner

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0d9ec25a97f0381f4e53

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

échu au titre du solde débiteur du compte courant, - 250 000 euros à titre chirographaire à échoir au titre de la garantie d'actif et de passif.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe6843553

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la [Adresse 8] au passif de la procédure collective de la SARL [I] [C] , à hauteur des sommes de 135.522,35 € à titre échu et à titre chirographaire et 428.689,64€ à échoir à titre chirographaire,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65321b259e4ea48318f5ae8f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

passif chirographaire de la société Façade 5 à concurrence de 198 433,38 euros, à titre à échoir, pour les engagements par signature en risque au jour de l'ouverture de sa procédure collective et à titre

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f76d821fc8a3c65684

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- constaté l'admission de la créance déclarée au titre de l'encours carte à débit différé références 84851697925 à hauteur du montant déclaré, soit 39,96 euros à titre chirographaire échu, par ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

688311254d9076bf079c2271

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le 4 août 2023, la Banque Chabrières a déclaré sa créance d'un montant total de 1 197 561,69 euros, dont 394 056,55 euros à titre chirographaire au titre du solde débiteur du compte courant et 803 505,14

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f4351acdc6046d472cca44

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

chirographaire définitif ; - 30.710,54 euros à titre privilégié provisionnel ; - 8.415,61 euros à titre chirographaire provisionnel.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653b553908c361831812f51d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

échu chirographaire au titre du solde débiteur du compte courant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d413ef607c90ab66d0

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

l'ordonnance en ce qu'elle a rejeté cette créance et, statuant à nouveau, d'admettre celle-ci à titre chirographaire pour 56 007 000 euros ; * à titre plus subsidiaire, de rejeter la demande de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85902

Appel

1 octobre 2001

1 octobre 2001

privilégié et de 185 026 Francs à titre chirographaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85903

Appel

1 octobre 2001

1 octobre 2001

privilégié et de 185 026 Francs à titre chirographaire.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6971f836cdc6046d4739f2b9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

et celle de 51 726 euros à titre chirographaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f1a0c9f36f05b44317c1

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

euros à titre privilégié et 178 785,47 euros à titre chirographaire, outre intérêts au taux EURIBOR 1 MOIS MOYENNE + 3,4 % l'an pour le crédit AVANCE + et commissions au taux de 1% l'an pour la ligne

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca84cb8dca058e3e7c59

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 20 novembre 2019, le service de comptabilité client de la société Da Silva a déclaré une créance à titre chirographaire au passif de la société Laurent Père et Fils portant sur la somme de 8'412,51'

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca80cb8dca058e3e7c47

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de la créance au passif de la société Finition-Alu à hauteur de 16'411,57€ à titre chirographaire échu, en tout état de cause, condamner la BNP Paribas à lui verser la somme de 5'000€ au titre des

Source officielle

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