CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
67f0ba5dea6533065f551e8e
3 avril 2025
Admettre la créance de la Société Générale à la somme de 95.318,71 euros à titre chirographaire sur la liste des créances de la liquidation judiciaire de la Société Cité de l'Architecture Condamner la
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab8
26 septembre 2013
MOYENS et PRÉTENTIONS La banque demande l'admission de sa créance chirographaire au passif de la liquidation judiciaire de la société Barthelemy pour un montant de 71 122,03 euros au titre d'un encours
Chambre commerciale
63c79b8fda31367c908eb6b1
17 janvier 2023
sa créance pour un montant total de 664 783,44 euros, dont 486 357,04 euros à titre chirographaire et 178 426,40 euros à titre privilégié, A titre principal, pour le surplus, - confirmer l'ordonnance
Pôle 5 - Chambre 8
68e5f1a0c9f36f05b44317bf
7 octobre 2025
Par ordonnance du 11 juillet 2023, le juge-commissaire a: - admis la créance de la société Banque Populaire Rives de [Localité 9] à titre chirographaire, pour une somme de 12.983,40 euros à titre échu
68e5f1a0c9f36f05b44317c3
Par ordonnance du 17 juillet 2023, le juge-commissaire du tribunal de commerce d'Evry a admis la créance de la société Xidoor Doorsystems France à hauteur du montant de 9 452,56 euros à titre chirographaire
2ème chambre
63cb93959c02507c9078df42
20 janvier 2023
Statuant à nouveau sur ces points : - Ordonner l'admission des créances suivantes au passif de l'Eurl Blanc Nicolas: - 6.314,87 € à titre privilégié, - 46.923,53 € à titre chirographaire - Condamner
Chambre Commerciale
615e0d9ec25a97f0381f4e53
23 octobre 2014
échu au titre du solde débiteur du compte courant, - 250 000 euros à titre chirographaire à échoir au titre de la garantie d'actif et de passif.
CHAMBRE CIVILE
68de08b52efeaecfe6843553
1 octobre 2025
de la [Adresse 8] au passif de la procédure collective de la SARL [I] [C] , à hauteur des sommes de 135.522,35 € à titre échu et à titre chirographaire et 428.689,64€ à échoir à titre chirographaire,
65321b259e4ea48318f5ae8f
19 octobre 2023
passif chirographaire de la société Façade 5 à concurrence de 198 433,38 euros, à titre à échoir, pour les engagements par signature en risque au jour de l'ouverture de sa procédure collective et à titre
2ème Chambre civile
68e897f76d821fc8a3c65684
9 octobre 2025
- constaté l'admission de la créance déclarée au titre de l'encours carte à débit différé références 84851697925 à hauteur du montant déclaré, soit 39,96 euros à titre chirographaire échu, par ordonnance
688311254d9076bf079c2271
15 juillet 2025
Le 4 août 2023, la Banque Chabrières a déclaré sa créance d'un montant total de 1 197 561,69 euros, dont 394 056,55 euros à titre chirographaire au titre du solde débiteur du compte courant et 803 505,14
Ch. civile et commerciale
69f4351acdc6046d472cca44
30 avril 2026
chirographaire définitif ; - 30.710,54 euros à titre privilégié provisionnel ; - 8.415,61 euros à titre chirographaire provisionnel.
Chambre 3-2
653b553908c361831812f51d
26 octobre 2023
échu chirographaire au titre du solde débiteur du compte courant.
63be63d413ef607c90ab66d0
10 janvier 2023
l'ordonnance en ce qu'elle a rejeté cette créance et, statuant à nouveau, d'admettre celle-ci à titre chirographaire pour 56 007 000 euros ; * à titre plus subsidiaire, de rejeter la demande de la société
6253c88abd3db21cbdd85902
1 octobre 2001
privilégié et de 185 026 Francs à titre chirographaire.
6253c88abd3db21cbdd85903
5ème Chambre
6971f836cdc6046d4739f2b9
21 janvier 2026
et celle de 51 726 euros à titre chirographaire.
68e5f1a0c9f36f05b44317c1
euros à titre privilégié et 178 785,47 euros à titre chirographaire, outre intérêts au taux EURIBOR 1 MOIS MOYENNE + 3,4 % l'an pour le crédit AVANCE + et commissions au taux de 1% l'an pour la ligne
3ème chambre A
62c7ca84cb8dca058e3e7c59
7 juillet 2022
Le 20 novembre 2019, le service de comptabilité client de la société Da Silva a déclaré une créance à titre chirographaire au passif de la société Laurent Père et Fils portant sur la somme de 8'412,51'
62c7ca80cb8dca058e3e7c47
de la créance au passif de la société Finition-Alu à hauteur de 16'411,57€ à titre chirographaire échu, en tout état de cause, condamner la BNP Paribas à lui verser la somme de 5'000€ au titre des
Page 7 sur 69