CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 655 résultats pour « allégations portant sur les procédés de la vente et sur les qualités du revendeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b29

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9c8

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Elle a repris ses allégations initiales au regard des nouveaux actes produits et s'est fondée exclusivement sur l'existence d'une porte de clôture, attestée par le procès-verbal d'huissier de justice produit

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163231e3dbed56e5e2c2fba

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

de marchand de biens en vue de le revendre dans les quatre ans ; Qu'elle a revendu les trois terrains à la SCI NAXOS suivant acte notarié reçu par la SCP [I], notaire de l'acquéreur, en date

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d57142b

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Considérant que la société Alcatel soutient que, dans le cadre de la procédure de limitation, la société SPTS a ajouté à la revendication 1 telle que délivrée les caractéristiques de la revendication 4

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d6fc25a97f0381f4d50

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

protéger le mode de réalisation de la figure 5 et que ces deux revendications sont rattachées directement à la revendication n°1 ; qu'elle prétend que l'absence d'identité d'invention est par ailleurs

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2371a34ad100085818e9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme GOULARD, greffier Mme [M] a été embauchée à compter du 17 août 2015 en qualité de gestionnaire de projet par la société SPLP qui a pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162fde53ebbdffcbea6a99e

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

II : SUR LA QUALIFICATION D''UVRE DE L'ESPRIT DES MODÈLES DE TEE-SHIRT REVENDIQUÉS ET LA RECEVABILITÉ DE L'ACTION EN CONTREFAÇON : Considérant que la loi sur le droit d'auteur ne protège un modèle de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd9ffef83a51a41c8cca26d

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Ces revendeurs spécialistes fournissent également des conseils et assurent le service après-vente ainsi que les réparations. 6.Les grandes surfaces de bricolage sont, pour leur part, implantées en zone

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ecb215c0a6c305dea9fd40

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

- Sur l'exécution du contrat Le contrat ainsi conclu portait sur la vente du cheval Charlie de l'or (n° SIRE 12264067R) pour le prix de 5500 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01637_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

impôts et l'a, en conséquence, assujettie, selon la procédure contradictoire, à des suppléments d'impôt sur le revenu et à des cotisations de contributions sociales au titre de l'année 2015.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb533cc770b6312583104c

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Ils considèrent qu'en qualité de spécialiste du financement énergétique, elle aurait dû procéder aux vérifications nécessaires portant sur la régularité de l'opération financée et sur la régularité formelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02731_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

D’une part, aux termes de l’article 1589 du code civil : « La promesse de vente vaut vente, lorsqu’il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix ».

Source officielle
CA

Chambre Civile

6719e4fd5857dd64cbdaa55c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[M] à son agence n'est pas fautif ; qu'elle ne vend, en outre, aucun véhicule d'importation, son activité portant exclusivement sur l'achat et la vente de véhicules d'occasion se trouvant sur le territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85214

Appel

7 septembre 2000

7 septembre 2000

Elle soutient à titre principal que l'accord conclu avec Monsieur de X... portait sur une vente avec paiement du prix comptant, et non sur une vente à crédit soumise à la loi du 10 janvier 1978 relative

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653a0642d0451e8318d0e91d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

un professionnel et un consommateur doit être précédée d'une information portant notamment sur les caractéristiques essentielles des biens ou des service proposés, leur prix et le délai de livraison.

Source officielle
CA

8e Chambre B

603368ea0538cb1d9071852c

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

En outre, dans la demande de prêt relative au projet d'acquisition des trois premiers appartements dans le programme de [Localité 3], il était envisagé des loyers à venir pondérés de 424,80 euros, 424,80

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61638eee0d12e998c06d9d48

Appel

22 novembre 2010

22 novembre 2010

adresse actuelle et qu'il pourrait revendiquer le prix de vente qui a été distrait à la liquidation.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03393_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

les conséquences financières, à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des années 2013 et 2014, de sa désignation en tant que bénéficiaire à 50 % des revenus distribués par la SARL Le Ponant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60361fe111fa688375873f42

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Sur le motif légitime Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7410767eeba3869cb6a

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

(page 5 d'une procuration), les époux K... se sont portés acquéreurs au prix de 116.480 euros T.T.C., à financer intégralement par l'emprunt, d'un logement d'une superficie habitable de 39,20 m² portant

Source officielle

Page 7 sur 283

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"