CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b29
13 octobre 2005
Code de procédure civile.
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c8
18 décembre 2007
Elle a repris ses allégations initiales au regard des nouveaux actes produits et s'est fondée exclusivement sur l'existence d'une porte de clôture, attestée par le procès-verbal d'huissier de justice produit
1re Chambre A
6163231e3dbed56e5e2c2fba
31 janvier 2012
de marchand de biens en vue de le revendre dans les quatre ans ; Qu'elle a revendu les trois terrains à la SCI NAXOS suivant acte notarié reçu par la SCP [I], notaire de l'acquéreur, en date
Pôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d57142b
10 mars 2017
Considérant que la société Alcatel soutient que, dans le cadre de la procédure de limitation, la société SPTS a ajouté à la revendication 1 telle que délivrée les caractéristiques de la revendication 4
Pôle 5 - Chambre 1
615e0d6fc25a97f0381f4d50
16 décembre 2014
protéger le mode de réalisation de la figure 5 et que ces deux revendications sont rattachées directement à la revendication n°1 ; qu'elle prétend que l'absence d'identité d'invention est par ailleurs
1ère chambre sociale
65aa2371a34ad100085818e9
18 janvier 2024
civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme GOULARD, greffier Mme [M] a été embauchée à compter du 17 août 2015 en qualité de gestionnaire de projet par la société SPLP qui a pour
6162fde53ebbdffcbea6a99e
30 mars 2012
II : SUR LA QUALIFICATION D''UVRE DE L'ESPRIT DES MODÈLES DE TEE-SHIRT REVENDIQUÉS ET LA RECEVABILITÉ DE L'ACTION EN CONTREFAÇON : Considérant que la loi sur le droit d'auteur ne protège un modèle de
Pôle 5 - Chambre 7
5fd9ffef83a51a41c8cca26d
17 octobre 2019
Ces revendeurs spécialistes fournissent également des conseils et assurent le service après-vente ainsi que les réparations. 6.Les grandes surfaces de bricolage sont, pour leur part, implantées en zone
1ère Chambre
63ecb215c0a6c305dea9fd40
16 janvier 2023
- Sur l'exécution du contrat Le contrat ainsi conclu portait sur la vente du cheval Charlie de l'or (n° SIRE 12264067R) pour le prix de 5500 euros.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01637_20230622
22 juin 2023
impôts et l'a, en conséquence, assujettie, selon la procédure contradictoire, à des suppléments d'impôt sur le revenu et à des cotisations de contributions sociales au titre de l'année 2015.
Pôle 4 - Chambre 9
5fdb533cc770b6312583104c
21 mars 2019
Ils considèrent qu'en qualité de spécialiste du financement énergétique, elle aurait dû procéder aux vérifications nécessaires portant sur la régularité de l'opération financée et sur la régularité formelle
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02731_20220915
15 septembre 2022
D’une part, aux termes de l’article 1589 du code civil : « La promesse de vente vaut vente, lorsqu’il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix ».
Chambre Civile
6719e4fd5857dd64cbdaa55c
22 octobre 2024
[M] à son agence n'est pas fautif ; qu'elle ne vend, en outre, aucun véhicule d'importation, son activité portant exclusivement sur l'achat et la vente de véhicules d'occasion se trouvant sur le territoire
6253c862bd3db21cbdd85214
7 septembre 2000
Elle soutient à titre principal que l'accord conclu avec Monsieur de X... portait sur une vente avec paiement du prix comptant, et non sur une vente à crédit soumise à la loi du 10 janvier 1978 relative
Chambre 1-8
653a0642d0451e8318d0e91d
25 octobre 2023
un professionnel et un consommateur doit être précédée d'une information portant notamment sur les caractéristiques essentielles des biens ou des service proposés, leur prix et le délai de livraison.
8e Chambre B
603368ea0538cb1d9071852c
22 juin 2017
En outre, dans la demande de prêt relative au projet d'acquisition des trois premiers appartements dans le programme de [Localité 3], il était envisagé des loyers à venir pondérés de 424,80 euros, 424,80
CHAMBRE 1 SECTION 1
61638eee0d12e998c06d9d48
22 novembre 2010
adresse actuelle et qu'il pourrait revendiquer le prix de vente qui a été distrait à la liquidation.
DCA_21MA03393_20230303
3 mars 2023
les conséquences financières, à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des années 2013 et 2014, de sa désignation en tant que bénéficiaire à 50 % des revenus distribués par la SARL Le Ponant
Pôle 1 - Chambre 3
60361fe111fa688375873f42
15 décembre 2015
Sur le motif légitime Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la
5fe1b7410767eeba3869cb6a
18 décembre 2020
(page 5 d'une procuration), les époux K... se sont portés acquéreurs au prix de 116.480 euros T.T.C., à financer intégralement par l'emprunt, d'un logement d'une superficie habitable de 39,20 m² portant
Page 7 sur 283
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"