ARRET N RG N : 06/01628 AFFAIRE : Mme Simone X... veuve Y..., M. Yannick Y..., Mme Brigitte Y... épouse Z...

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous-seing privé en date du 4 mars 1983, Mme [L] [B] veuve [F] a donné à bail à M.

à Mme C F veuve E.

ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualités de curateur de Madame [X] [M] [W] veuve

[G], sans qu'il ne justifie d'une décision judiciaire l'autorisant à agir seul, sans le concours de Mme [I] veuve [G] elle-même, de ce que l'acte d'appel n'a intimé que Mme [I] veuve [G] elle-même, mais

Madame [N] [K] veuve [F] a interjeté appel du jugement. Les deux instances ont été jointes.

Mme Maria Del Carmen X...veuve Z...a régulièrement interjeté appel de cette décision le 12 mars 2009.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2026 N° 2026/186 Rôle N° RG 24/05097 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5F4 [V] [E] veuve [S] [C] [S] C/ S.C.I

Le décès étant en rapport direct avec l'accident du 21 décembre 1981, notre service des rentes a alloué à Madame veuve [M] une rente ayant droit dont je vous communique ci-après les caractéristiques" ;

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 15 Rôle N° RG 25/03512 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSHU [N] [L] C/ [Z] [H] [W] [H] [G] [B] [A] veuve

A cette date en effet, Monsieur Y... de nationalité étrangère ne pouvait prétendre à cette allocation.

J... veuve U... survenu le 28 août 2015, ordonné l'expulsion de Madame O... U..., et de Madame E...

titre de l'exécution provisoire, avec intérêts au taux légal à compter du 22 mars 2006, date de 1a mise à disposition du règlement sur le compte CARPA de son Conseil ; Sylvie Y... née LE PRIOUX (veuve

G : 06 / 03193 ARRET No du : 15 mai 2008 OM / EN Alice J... Veuve X... Dominique X... Régine X... Maryse X... C / Jacques Y... Z...

En tout état de cause, il demande à la cour de débouter [P] [D] veuve [T] de l'ensemble de ses demandes.

I... veuve H..., A.D.E.I. /A.D.P.P.

demeurant ...- 90340 CHEVREMONT Madame Jeanne- Marie C..., veuve X...

Il ne fait pas d'effort, par exemple pour échanger un week-end ou d'aller à un anniversaire ou alors il refuse de venir chercher mon vélo alors que j'en ai besoin pour mon triathlon.