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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
6438f1dca942a604f5e931f4
11 avril 2023
Mme [O] [D] veuve [N], née le 18 juillet 1945, a bénéficié du service d'une pension de réversion depuis le 1er mars 2003 attribuée suite au décès de son ex-époux, M.
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Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e9
19 mai 2009
Le droit à pension de veuve doit être reconnu à Mme veuve Y...
NANCE DE REFERE 13 Mai 2014 MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCEc/Anne-Marie X
6253ccd1bd3db21cbdd91571
13 mai 2014
VEUVE Y...
Chambre 1-8
5fd972997817165faee5b76a
30 janvier 2020
rendu le 14 juin 2018 par le Tribunal d'Instance de FREJUS ; Attendu que Mme [Z] [Y] veuve [L], Mme [R] [F]-[L] et Mme [K] [F]-[L] soutenant que M.
6253ccb1bd3db21cbdd90f75
28 novembre 2013
Régulièrement assignée à sa personne par acte du 24 janvier 2012, Claire-Marguerite X... veuve Y... n'a pas conclu ni personne pour elle.
Chambre 1-7
696151b1cdc6046d47c5d2eb
8 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 15 Rôle N° RG 25/03512 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSHU [N] [L] C/ [Z] [H] [W] [H] [G] [B] [A] veuve
4eme Chambre Section 1
65b4b2df7ef77d000880b6cd
26 janvier 2024
[D] de leur prétention au titre de l'allocation de l'indemnité forfaitaire, - alloué aux ayants-droits de M.
3e Chambre B
5fdcc48566f0103016114e16
31 octobre 2018
CNP Assurances, - condamné [Z] [W] veuve [U] aux dépens.
6253c97ebd3db21cbdd887bc
15 juin 2006
No 05/06421 AFFAIRE : Louise Georgette Denise Madeleine X... veuve Y... Z.../ S.A.R.L.
Pôle 2 - Chambre 3
6032298caa543c607d0fad3d
4 avril 2018
Le décès étant en rapport direct avec l'accident du 21 décembre 1981, notre service des rentes a alloué à Madame veuve [M] une rente ayant droit dont je vous communique ci-après les caractéristiques" ;
1ère chambre civile B
6162b6204785972364720400
9 avril 2013
Le 14 janvier 2009, Monsieur [P] [S] est décédé, laissant pour lui succéder son épouse Madame [F] [Y] veuve [S].
Pôle 6 - Chambre 2
6162be9199b588421c5e38d3
31 janvier 2013
[U] ,veuve [N] ainsi que par M.[X][N] et Mme [S] [N], épouse [B] , ayants droits de M.
6253ca63bd3db21cbdd8ae60
12 mars 2008
demeurant ...- 90340 CHEVREMONT Madame Jeanne- Marie C..., veuve X...
6253ccaabd3db21cbdd90dd1
31 octobre 2013
A titre subsidiaire, le Fonds propose de prendre pour base le 1/ 3 du SMIG annuel soit 480. 000 F CFP annuels, et propose d'allouer à la veuve 1 164 455 F CFP et de la condamner à rembourser le trop perçu
Chambre Sociale
6a113592cdc6046d47a60814
22 mai 2026
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision du FIVA en date du 2 avril 2025 DEMANDEURS AU RECOURS : Madame [W] [T] [M] veuve
2ème Chambre
DCA_24NT02982_20251205
5 décembre 2025
C... veuve D...
Pôle 4 - Chambre 11
6688de36676b73dd81b96eba
4 juillet 2024
euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile à Mme [TN] [O] veuve [S], M.
Chambre des Urgences
6363685337e31b7f744449d4
26 octobre 2022
ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualités de curateur de Madame [X] [M] [W] veuve
6253cd10bd3db21cbdd9231f
23 avril 2015
RG N : 14/ 00223 AFFAIRE : MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE C/ Mme Anne-Marie X...VEUVE Y...
4ème Chambre
69eafaa8cdc6046d4756ea2e
23 avril 2026
Sur l'annulation du testament établi par Mme [F] veuve [O] en date du 3 novembre 2020 Mme [A] [O] considère que ce testament a été établi alors que sa mère ne disposait pas des capacités mentales pour