[N] a été élu en qualité de délégué du personnel et désigné en tant que délégué syndical CFDT.

Par courrier du 18 avril 2017, le syndicat CGT a indiqué à l'employeur procéder à la désignation de M.[D] en qualité de délégué syndical CGT au sein de l'entreprise Délidess.

Olivier X... a été élu délégué du personnel titulaire pour le syndicat FO et désigné représentant syndical au comité d'entreprise et au comité central d'entreprise le 13 juin 2002, réélu le 4 juin 2004

Il est également membre du comité d'entreprise, membre du comité de groupe, représentant syndical au CHSCT et délégué du syndicat national des journalistes. M.

juin 2006, - Délégué syndical CGT du site de [Localité 12] depuis avril 2013, - Délégué syndical central KEM ONE pendant 10 mois en 2013, - Rapporteur de la commission économique du comité central

Il a été déchargé de son activité professionnelle au profit de son activité syndicale en tant que délégué syndical et délégué du personnel.

délégation de vote au président du conseil syndical du syndicat secondaire ou son représentant pour toutes assemblées subséquentes à l'assemblée du syndicat secondaire du 25 octobre 2005, le président

[Y] a été titulaire de plusieurs mandats de représentant du personnel, à hauteur de 62 heures de délégations par mois, à savoir : - représentant de section syndicale depuis le 29 juin 2016, - membres

[X] a été désigné en tant que délégué syndical par le syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC). Son mandat syndical a été renouvelé le 6 octobre 2015 et en 2019.

A avance aussi que des " pressions " auraient été exercées par la société Sogeres sur le syndicat CFTC, qui l'avait désigné en qualité de représentant syndical le 15 juillet 2019, avant de retirer cette

, d'autre part, d'annuler la décision du directeur général ayant accepté les listes des organisations syndicales candidates aux élections du comité social d'établissement (CSE), et enfin, d'annuler les

faute de tenir une assemblée générale annuelle et de respecter les dispositions relatives à la représentativité syndicale ; il ne peut pas produire la composition d'un bureau syndical et d'un conseil

faute de tenir une assemblée générale annuelle et de respecter les dispositions relatives à la représentativité syndicale ; il ne peut pas produire la composition d'un bureau syndical et d'un conseil

Ce dernier était déjà désigné le 17 avril 2013 en qualité de délégué syndical CGT.

mai 2008, en qualité de membre du comité d'établissement de [Localité 8] de la SA ARKEMA sur les listes du syndicat CGT, et désigné à compter de 2012 par ce syndicat en qualité de délégué syndical pour

'; L'article 22 de la même loi dispose que '(...) tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat.

collectif, motif pris du défaut de renouvellement du mandat attribué le 1er février 2007 au délégué du syndicat Force ouvrière, en l'absence de production d'une nouvelle désignation à la suite des élections

de Paris, saisi à la requête de la société FRANCE TELEVISIONS, a annulé la désignation de M.

[C] [R] au syndicat des copropriétaires [6] à Biarritz représenté par son syndic de copropriété Agence Immobilière Sensey et l'agence immobilière Sensey, qui a notamment : - annulé le mandat de syndic

Le 4 novembre 2014, il a été élu délégué du personnel et le 12 janvier 2016, il a été désigné membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, (CHSCT) et depuis 2019, du Comité Social