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6 060 résultats pour « appel formé le jour du désistement de l'appel principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95fd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de l'appelante notifiées le 19 février 2024 demandant à la cour de : A titre principal : - PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de l'appel principal de la société CHANTELLE ; - CONSTATER

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa9601

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de l'appelante notifiées le 19 février 2024 demandant à la cour de : A titre principal : - PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de l'appel principal de la société CHANTELLE ; - CONSTATER

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa9603

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de l'appelante notifiées le 19 février 2024 demandant à la cour de : A titre principal : - PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de l'appel principal de la société CHANTELLE ; - CONSTATER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6610e5f074ef9f00086f66ca

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

appel incident, a déclaré accepter ce désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

678f382706f4e91c5f36c3e4

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

En l'espèce, les intimés avaient déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé. Ceux-ci acceptent expressément le désistement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6864bde0cf476b3ae025848f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, la société ANGE a adressé au greffe via le Rpva des conclusions de désistement de l'appel principal.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66162bd199851e0008f1e45c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le jugement dont appel ayant été exécuté, elle se désiste de son incident de radiation.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0262cdc6046d4757e382

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Postérieurement à cette clôture, par conclusions du 25 février 2026, Mme [U] a fait savoir à titre principal q'elle entendait se déister de son appel. MOTIFS 12.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95f3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de l'appelante notifiées le 19 février 2024 demandant à la cour de : A titre principal : - PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de l'appel principal limité de la société CHANTELLE ;

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95f5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de l'appelante notifiées le 19 février 2024 demandant à la cour de : A titre principal : - PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de l'appel principal limité de la société CHANTELLE ;

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95f9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de l'appelante notifiées le 19 février 2024 demandant à la cour de : A titre principal : - PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de l'appel principal limité de la société CHANTELLE ;

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431c0740db0008fa95ff

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de l'appelante notifiées le 19 février 2024 demandant à la cour de : A titre principal : - PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de l'appel principal limité de la société CHANTELLE ;

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa9605

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de l'appelante notifiées le 19 février 2024 demandant à la cour de : A titre principal : - PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de l'appel principal limité de la société CHANTELLE ;

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878caa05d6f7f678d48f48

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l'espèce, Mme [Y] et Me [P] [I] ès-qualités se sont désistées de leur appel principal et de leur appel incident, ont accepté leurs désistements d'appel respectifs, et se sont désistées de leurs demandes

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6967a740cdc6046d4746c2a4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa9607

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de l'appelante notifiées le 19 février 2024 demandant à la cour de : A titre principal : - PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de l'appel principal de la société CHANTELLE ; - CONSTATER

Source officielle
CA

2ème Chambre

64b77f29d1e51905db2b1d75

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Grenoble déclare accepter ce désistement et se désister à son tour de son appel incident ; - il lui en sera donné acte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a919b3c8605deec1fff

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[I] [P] demande à la cour de : -donner acte de son désistement d'instance et d'action de son appel principal à l'égard de la société SMAC, -constater l'acceptation par la société SMAC de son désistement

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21e4354f98d9699d4fd9

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A titre de seconde concession, le [Adresse 5] s'engage à ne pas solliciter la réinscription de l'affaire enregistrée sous le numéro 21/1016 devant la Cour d'appel de Pau, correspondant à l'appel formé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783b58121050008662e79

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[H] [E] en sa qualité d'appelant principal ; - Prendre acte de l'acceptation de la société Mediasbook du désistement d'appel, d'instance et d'action de M.

Source officielle

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