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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
660e431c0740db0008fa95fd
3 avril 2024
de l'appelante notifiées le 19 février 2024 demandant à la cour de : A titre principal : - PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de l'appel principal de la société CHANTELLE ; - CONSTATER
660e431c0740db0008fa9601
660e431c0740db0008fa9603
Pôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66ca
5 avril 2024
appel incident, a déclaré accepter ce désistement.
Pôle 6 - Chambre 9
678f382706f4e91c5f36c3e4
20 janvier 2025
En l'espèce, les intimés avaient déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé. Ceux-ci acceptent expressément le désistement.
Chambre sociale 4-5
6864bde0cf476b3ae025848f
1 juillet 2025
En l'espèce, la société ANGE a adressé au greffe via le Rpva des conclusions de désistement de l'appel principal.
Chambre 2-4
66162bd199851e0008f1e45c
9 avril 2024
Le jugement dont appel ayant été exécuté, elle se désiste de son incident de radiation.
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0262cdc6046d4757e382
23 avril 2026
Postérieurement à cette clôture, par conclusions du 25 février 2026, Mme [U] a fait savoir à titre principal q'elle entendait se déister de son appel. MOTIFS 12.
660e431c0740db0008fa95f3
de l'appelante notifiées le 19 février 2024 demandant à la cour de : A titre principal : - PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de l'appel principal limité de la société CHANTELLE ;
660e431c0740db0008fa95f5
660e431c0740db0008fa95f9
660e431c0740db0008fa95ff
660e431d0740db0008fa9605
Chambre Prud'homale
66878caa05d6f7f678d48f48
4 juillet 2024
En l'espèce, Mme [Y] et Me [P] [I] ès-qualités se sont désistées de leur appel principal et de leur appel incident, ont accepté leurs désistements d'appel respectifs, et se sont désistées de leurs demandes
Chambre 1-5
6967a740cdc6046d4746c2a4
13 janvier 2026
Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.
660e431d0740db0008fa9607
2ème Chambre
64b77f29d1e51905db2b1d75
18 juillet 2023
Grenoble déclare accepter ce désistement et se désister à son tour de son appel incident ; - il lui en sera donné acte.
Pôle 6 - Chambre 4
63d22a919b3c8605deec1fff
25 janvier 2023
[I] [P] demande à la cour de : -donner acte de son désistement d'instance et d'action de son appel principal à l'égard de la société SMAC, -constater l'acceptation par la société SMAC de son désistement
Chambre sociale
64ba21e4354f98d9699d4fd9
20 juillet 2023
A titre de seconde concession, le [Adresse 5] s'engage à ne pas solliciter la réinscription de l'affaire enregistrée sous le numéro 21/1016 devant la Cour d'appel de Pau, correspondant à l'appel formé
Pôle 6 - Chambre 11
65a783b58121050008662e79
16 janvier 2024
[H] [E] en sa qualité d'appelant principal ; - Prendre acte de l'acceptation de la société Mediasbook du désistement d'appel, d'instance et d'action de M.
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