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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
68032e381fa67923f7882a39
18 avril 2025
18 avril 2025
ALEX GACON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 15 Mars 2022 RG : 21/01511 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
69785f3ccdc6046d47d6079e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
signé par Hervé LOCU, Président et par Marylène BOGAERS, greffier présent lors de la mise à disposition. *** Monsieur [H] [E] [Z] et Madame [J] [S] [P] ont formé par RPVA le 3 novembre 2023 un appel
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65a0f0ee5bbe450008b2d079
11 janvier 2024
11 janvier 2024
* EXPOSÉ La SOREQA a formé un appel limité le 2 février 2022 d'un jugement rendu par la juridiction de l'expropriation de Seine [Localité 7] du 16 décembre 2021 en demandant l'infirmation en
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d5a
29 novembre 2013
29 novembre 2013
Date de la décision attaquée : 02 JUILLET 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
Source officielleChambre sociale
680b1bf8c0f38137e6792aa4
24 avril 2025
24 avril 2025
Par déclaration enregistrée le 13 mars 2023, la société a relevé appel limité de ce jugement, en ce que le tribunal a inclus dans la mission donnée à l'expert judiciaire la détermination des postes de
Source officielleChambre 1-7
6364ba2ce405357f749ea4f8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par déclaration du 27 septembre 2019, Mme [X] [O] et Mme [U] [O] ont relevé appel du jugement précité en mentionnant 'appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués'.
Source officielleChambre 3-2
65b35ae21d7564000872db9c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION 1) L'intimée observe qu'il se déduit de la déclaration d'appel que l'appel est limité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0fd6a1876057df5d2ff
18 mai 2022
18 mai 2022
[M], formulée par voie électronique le 27 juin 2019, et ainsi rédigée : 'L'appel porte sur les chefs de jugement visés dans la déclaration d'appel Appel limité aux chefs de jugement critiqués Voir
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf9d
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Hubert X... à verser à Madame Lucette Y..., à titre de prestation compensatoire, une somme en capital de 100.000 €, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90263
8 février 2013
8 février 2013
Les parties présentes à l'audience ont été entendues en leurs observations et dans la limite de l'appel limité aux versements des prestations familiales.
Source officielle2ème chambre sociale
662209679ce142000838975f
18 avril 2024
18 avril 2024
Par déclaration du 11 janvier 2022, le Fiva a interjeté un appel limité de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7ca
26 février 2008
26 février 2008
LA COUR, Statuant sur l'appel limité formé par Anabelle B... épouse X... d'un jugement contradictoire du Conseil de Prud'hommes de MELUN en date du 21 mars 2006 ayant condamné la société MAISONS PIERRE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69f44134cdc6046d472e607e
30 avril 2026
30 avril 2026
[Y] 'a interjeté appel limité de ce jugement, ne critiquant que les chefs relatifs à l'indemnité d'occupation, l'indexation de cette indemnité ainsi que le rejet de sa demande de dommages et intérêts pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d1
12 juillet 2013
12 juillet 2013
Date de la décision attaquée : 16 AVRIL 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c0
10 octobre 2002
10 octobre 2002
./ Mme Lydie LE A... divorcée BENARD Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Monique
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c1
10 octobre 2002
10 octobre 2002
./ Mme Lydie LE A... divorcée BENARD Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Monique
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9477a
24 septembre 2019
24 septembre 2019
Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24 SEPTEMBRE 2019
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d0
26 janvier 2011
26 janvier 2011
de sa garantie -mis les éventuels dépens au passif de la Sarl STBA en liquidation judiciaire ; Attendu que la cour est régulièrement saisie par un appel limité formé par monsieur X..., portant sur le
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e76
17 mars 2006
17 mars 2006
Selon elle, son appel limité exclut toute remise en cause de la chose ainsi jugée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1646dbb9bd42de09fc66
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par déclaration enregistrée le 10 novembre 2022, la société a relevé appel limité de cette décision relativement à la partie du dispositif disant que le taux d'IPP opposable à l'employeur était celui de
Source officiellePage 7 sur 6558