L'article L. 2312-72 du code du travail dispose : " Dans les sociétés, deux membres de la délégation du personnel du comité social et économique et appartenant l'un à la catégorie des cadres techniciens

s'exercera pour le personnel temporaire en DIC/DIL de toute police de même nature souscrite par ailleurs ; - diverses catégories particulières...

de salariés dans le champ d'application de l'accord ; Qu'il invoque, par ailleurs, la violation du principe de l'égalité de traitement entre organisations syndicales, considérant qu'interdire à la

Par ordonnance du 22 mai 2023, la présidente de la chambre a fixé d'office l'affaire à bref délai en application de l'article 905 du code de procédure civile.

handicapées et des salariés âgés, les qualités professionnelles appliquées par catégorie.

X... bénéficiait de la classification d'agent d'entretien, 2ème échelon dans la catégorie " autres catégories de personnels " et d'une rémunération représentant un salaire brut de 1 370. 80 euros par mois

et échelon) des personnels relevant de la CCP ; 4) les grilles de rémunération actuellement en vigueur applicables à ces personnels ; 5) la réponse faite par le service juridique du rectorat à la demande

Lorsque des données à caractère personnel relatives à une personne concernée sont collectées auprès de cette personne, le responsable du traitement lui fournit, au moment où les données en question sont

Prud'hommes de LYON du 22 avril 2004 RG : 03/02444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean Philippe X... 151 chemin de la Rivoire 69210 LENTILLY comparant en personne

au statut du personnel.

polynésienne, en catégorie D1 correspondant à la catégorie A ; - elle a subi du fait de cette faute un préjudice consistant en la différence de traitement entre les catégories B et A dans son corps

transformés en coefficient avant le 11 mai 2001, - dire que la transformation de points personnels intervenue avant l'entrée en application de la convention collective des banques ne peut être contestée

Le registre du personnel démontre qu'il n'y a pas d'emploi disponible de même catégorie ou de catégorie équivalente.

au statut du personnel.

le personnel affecté aux prestations en gare tant que le décret pris en application de l'article L.2121-17-4 du code des transports, sur les modalités de gestion des gares, ne serait pas paru ; ?

dans les conditions du droit privé, les conditions d'emploi et de travail ainsi que les garanties sociales peuvent être déterminées, en ce qui concerne les catégories de personnel qui ne sont pas soumises

au statut du personnel.

au statut du personnel.

handicapées et des salariés âgés, - Les qualités professionnelles appréciées par catégorie.

par les personnes physiques désignées ci-après : / 1° Personnes qui, habituellement, achètent en leur nom, en vue de les revendre, des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés