Février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 MARS 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant

, 102 à 105, 426, 459-2, 720, 813-1 et suivants, 813-4, 813-8, 841, 874, 1007, 1353 du code civil, 9, 45, 83, 146, 562, 564, 565, 566, 700, 841, 1347 du code de procédure civile, L.3211-7 du code de la

(juillet 1992-février 1993) ; d) AG/5(4)/BD/59, dossier 2 : situation politique au Rwanda (mars 1993) ; e) AG/5(4)/BD/60, dossier 1 : situation politique au Rwanda (avril 1993-juin 1994) ; f) AG/5(4

Par acte du 10 juillet 2015, le lot n°100 dudit immeuble a été divisé en trois lots : 105,106 et 107, la nouvelle servitude de passage portant sur les lots n°1, 23 et 105.

[V] demande à la cour, au visa des articles 1231-5 et 1353 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : - recevoir M.

Si l'article 102 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 lui impose de démontrer que la transfusion n'est pas à l'origine de la contamination, cela suppose qu'aucun autre facteur de risque ne soit avéré.

] [Localité 53] Madame [XY] [YM] épouse [GJ] [Adresse 102] [Localité 53] Monsieur [TV] [XL] [Adresse 85] [Localité 5] Madame [IM] [FI] épouse [XL] [Adresse 85] [Localité 5] Monsieur

notification du présent jugement ; - débouté Mme [R] du surplus de ses demandes - débouté la société [5] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens

Il résulte en outre de l'article 815-10 alinéa 2 du code civil que les fruits et revenus des biens indivis accroissent à l'indivision, de sorte que les ressources générées par l'exploitation d'un bien

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter les entiers dépens.

à l'article L. 103-3 du même code.

[B] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [C] aux entiers dépens. 7.

; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 102 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 103 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 104 ; Rue Jules Saulnier

Par conclusions du 13 août 2025, Mme [R] [S] demande à la cour, au visa des articles 75, 80, 82 du code de procédure civile et de l'article 721-5 du code de commerce, de : déclarer son appel recevable

[TW] [S] né le [Date naissance 40] 1972 à [Localité 103] [Adresse 27] [Localité 86] Mme [B] [U] née le [Date naissance 39] 1958 à [Localité 102] [Adresse 17] [Localité 68] Mme [E] [UW] [J]

de X : a) AG/5(4)/FC/100, dossier 1, conflits opposant les ethnies Tutsis et Hutus au Rwanda, intervention militaire dite « Opération Turquoise » : chronologie ; copies de documents d'archives,

Les consorts [K] supporteront les dépens visés à l'article 639 du code de procédure civile.

frais irrépétibles en cause d'appel, en application de l'article 700 du code de procédure civile du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel.