1240 du code civil.

le fondement de l'article 1240 du Code civil.

Sur le fondement de l'article 1240 du code civil, elle conteste la demande d'indemnisation présentée par M. [X] [O] au titre d'un préjudice moral.

[Y] [E] demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de : - infirmer la décision du 18 janvier 2022 en ce qu'elle a : * débouté M. [Y] [E] de ses demandes * condamné M.

[X] [J] [J] tendant à sa condamnation au paiement de la somme de 1 000 € de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil. Condamner M.

1240 du code civil et la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la condamner aux entiers dépens.

[I] [X] engage sa responsabilité sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

[B] la somme de 1 500 euros au titre de dommage et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

700 du code de procédure civile ; Condamner l'URSSAF pour procédure longue, abusive et dilatoire à lui régler la somme de 2 500 euros au titre du préjudice moral, article 1240 du code civil ; Débouter

[E], partant une méconnaissance des dispositions de l'article 1240 du code civil, étant à titre d'exemple ici retranscrit, parmi des centaines d'autres messages, celui du 17 juin 2019, 'j'accuse M.

1240 du code civil, - Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

[V] à lui payer la somme de 2.500 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; condamner M.

18 I de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et de l'article 1240 du code civil : - d'infirmer ledit jugement, - de condamner l'intimée, prise en sa qualité de syndic, à prendre toutes les mesures à

1240 du code civil, - condamner la société Expertises [G], prise en la personne de son gérant en exercice, à leur régler une somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du

[L] au paiement d'une amende civile sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamner M.

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 26 mars 2021, la société SADE demande à la cour, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, l'article R.554-28 IV du code de l'environnement et

Sur la demande de dommages et intérêts Monsieur [K] [X] sollicite, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, la réparation d'un préjudice moral faisant valoir qu'il a été contraint de céder

[N] demande à la cour, au visa de l'article 835 code de procédure civile et des articles 9, 1240 et 1241 du code civil, de : Réformer l'ordonnance de référé en ce qu'elle a : Déclaré nulle l'assignation