Au soutien de ses demandes, la société AXA France IARD fait valoir, au visa des articles 1792 et suivants et 1353 du code civil, de l'article L. 113-1 du code des assurances, et de l'article 9 du code

MOTIFS Sur le désistement : L'article 384 du code de procédure civile dispose : 'En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint, accessoirement à l'action, par l'effet

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, A titre subsidiaire, Si la cour devait entrer en voie de condamnation, Vu l'article 1231 du code civil, Vu l'article 1792 du code civil

1792 du code civil ainsi que, en ce qui concerne la SCI, sur le fondement de l'article 1646-1 du code civil ; - Condamne in solidum M.

Aux termes de leurs dernières conclusions déposées le 3 juillet 2025 sur le fondement des articles 1792-1 2°, 1625 et 1641 et suivants du code civil, les époux [O] demandent à la cour de : - les déclarer

1184 ancien et 1794 du code civil dont se prévaut l'intimée.

145, 834 et 835 du code de procédure civile, 1103, 1217, 1231-1, 1240 et 1792 et suivants, 1792-6 du code civil de : ' - déclarer la société Kamser recevable en son appel, - infirmer en toutes ses

1792 et suivants du code civil, et les articles 1641 et suivants du code civil, et sur la responsabilité civile contractuelle, pour défaut de qualité à agir, - Débouter la société Axa France Iard de

Dès lors : Juger que la réparation de ces désordres sera opérée sur le fondement des dispositions de l'article 1792 et suivants du code civil.

de l'article 29 du CCG, primant sur celles de l'article 1794 du code civil et seules opposables aux parties, au titre des manquements contractuels de la société L2MA Constructions.

450 du code de procédure civile

[H] a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 1792 et 1309 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence précitée, le rapport d'expertise judiciaire

1646-1, 1792, 1231-1, 1240 du code civil et de l'article L.124-3 du code des assurances, de : Sur appel principal d'Ecotech Ingénierie, - débouter l'appelante de ses demandes et confirmer le jugement

450 du Code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

Pour l'exposé des moyens des parties, la cour se réfère aux conclusions citées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

L'article 1792-6 du Code civil dispose que la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

1792 et suivants du Code civil, notamment 1792-6, 1794, 1100 et suivants du même code : Prononcer la réception judiciaire de la maison des époux [W], sans réserves, en l'état des travaux décrits par