[F] à leur payer, à titre principal sur le fondement de l'article 1792 du code civil et, subsidiairement sur le fondement des articles 1231-1 du code civil, les sommes suivantes et, sauf à parfaire :

1792-4-3 du code civil.

1792-4 du code civil, mais agissent contre la société CIAT sur le fondement exclusif de l'article 1792 du code civil.

1792-1 du code civil ; - juger que les conditions de mise en 'uvre de la garantie décennale ne sont pas réunies en l'espèce en l'absence de réception au visa de l'article 1792 du code civil et les désordres

1792 du code civil, -de juger que M.

1792-3 du code civil, - dire à défaut que la demande nouvelle fondée sur l'article 1792 du code civil est prescrite en application de l'article 1792-4-1 du code civil, A titre subsidiaire - débouter

Pierre Z..., assuré en responsabilité civile dans les conditions et limites des articles 1792, 1792-2 et 1792-3 du code civil auprès de la société AREAS DOMMAGES, la réalisation de travaux d'enduit des

[T] sur sa piscine sur le fondement de l'article 1792 du code civil, - condamne la société Bluewood à payer à M.

M et Mme [U] seront en conséquence déclarés responsables des désordres affectant la piscine et de leurs conséquences dommageables en application de l'article 1792 du code civil.

1792 du Code civil.

1792 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article L 113-1 du Code des assurances et L 124-3 du Code des assurances, Vu les dispositions des articles 1156 à 1164 du Code civil, Vu la

Le juge a considéré que ce désordre, qui compromettait la destination de l'ouvrage, relevait donc de la garantie décennale en application de l'article 1792 du code civil.

Dès lors, les conditions de mise en 'uvre de la garantie décennale fixées à l'article 1792 du code civil sont remplies. Par suite, M. [H] [O] et Mme [P] [V] ayant assigné M.

1792 du code civil.

Ce désordre relève donc bien de la garantie de l'article 1792 du code civil.

1792 du code civil.

La SARL MIROITERIE SEBASTOPOL soutient ce moyen en se prévalant du fait que les désordres affectant sa verrière relèvent de l'article 1792 du code civil.

[K] et la SMABTP devant le tribunal de grande instance de Béziers sur le fondement de l'article 1792 du code civil en responsabilité et réparation des désordres.