526 du code de procédure civile, la radiation du rôle de l'affaire, sans faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné le syndicat de copropriétaires aux dépens sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la

l'article 475-1 du code de procédure civile, pour non paiement du devoir de secours et de la pension alimentaire pendant plus de deux mois entre le 1er octobre 2014 et le 31 juillet 2015.

somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

EGDC la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 faisant apparaître les virements effectués au profit de U...

450 du code de procédure civile

au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné M.

présenté à l'audience par Mme SOUDRY dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

la période du 26 décembre 2010 à Février 2012, 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les salaires des mois de Mai, Juin et Juillet 2013, avec la remise des bulletins de salaire

700 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

[D] sollicitait le prononcé de la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers ; Que c'est dans ces conditions, qu'au visa de l'article 4 du Code de Procédure Civile, la Cour a cassé l'arrêt

450 du Code de procédure civile

de l'article 2224 du code civil, et qu'elle est donc recevable.

et 10 avril 2018, relatives aux périodes du 1er trimestre 2014 au 2ème trimestre 2015 et au 3ème trimestre 2017, l'URSSAF qualifie la contestation de non sérieuse.

Mme [S], qui verse son avis d'imposition 2014 au titre des revenus de 2013,mais pas celui de 2013 pour ceux de 2012,et qui produit ses bulletins de paie de 2012 et 2013 mais sans communiquer ceux d'août

fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mr [S] [G] aux dépens.