[D], ce avant l'élaboration du CCTP et du CDPGF en février 2018 et avant l'envoi du mail du 9 mars 2018 à ce dernier.

Article 3 : Les frais et honoraires d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 43 902,65 euros, sont mis à la charge de la société Faupin à hauteur de 10%, de la société Qualiconsult à hauteur de 5 %

43 du CCAG-TIC dont se prévaut l'OPH Rives de Seine Habitat et limitant à 5% l'indemnité de résiliation pour motif d'intérêt général n'étant pas opposable dans cette hypothèse.

à l'article 19.1 du CCAG - Travaux).

En deuxième lieu, selon l’article 3 du CCAP du marché de maîtrise d’œuvre conclu entre le groupement solidaire (dont faisaient partie les sociétés IN4 et Cythère) et la commune d’Eaubonne, le maître d’

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700 du CPC ; - la condamner aux entiers dépens, dont attribution à Me Gre, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

[P] à verser à la société DSC la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum Mme [E], la société João Lourenço et M.