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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25LY00041_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A B, représenté par Me Truffaz, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon de diligenter, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise sur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02766_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02788_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ".
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00173_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Mulinu d’Orzu a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin d’établir les responsabilités
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01916_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur la sécurité contre les
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00164_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02116_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 542-1 de ce code : " En l'absence de recours contre la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03119_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Aux termes de l’article R. 532-3 : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00576_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de sa
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01501_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B, représenté par Me Dimier, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02444_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de son
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02083_20220805
5 août 2022
5 août 2022
D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00558_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00820_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B E et Mme C E ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative afin de décrire l'ensemble
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00690_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
D A, représenté par Me Betrom, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00890_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A... épouse B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02790_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
L. 131-2 du même code : " La Cour nationale du droit d'asile est saisie des recours formés contre les décisions mentionnées aux articles L. 532-1 et L. 532-4. " L'article L. 531-1 dudit code dispose :
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04146_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de désigner un expert sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission ayant pour
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00996_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY03181_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer
Source officiellePage 7 sur 779