, 6864, 6865, 6866, 6867, 6870, 10519, 10542, 10553, 26905, 27602, 27856, 30261, 6664, 22795, 1765, 2825, 7334, 7336, 10461, 11510, 13383, 13392, 13395, 13396, 13402, 13406, 13420, 13422, 13423, 13444,

[T] [P] en violation des dispositions des articles 654 et 655 du code de procédure civile.

682 du Code civil, - condamner M. et Mme [Y] à payer à Mme [M] la somme de 400.000 francs pacifique au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens

Elle demande à la cour : Vu les articles 686 et suivants du Code civil, Vu l'article 2240 et suivants du Code civil, Vu la Loi du 10 juillet 1965, Vu la théorie des troubles anormaux de voisinage

articles 686 et suivants du code civil, Vu l'article 682 du code civil, - d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a : *dit que M.

En vertu des articles 637 et 686 du Code Civil une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire, il est permis aux propriétaires

450 du code de procédure civile

[A] [O] et Mme [J] [O], appelants, demandent à la cour de : Vu notamment les dispositions des articles L162-1 et L162-3 du code rural, 682 à 685 du code civil, - Réformer le jugement du 7 avril 2022

682 du code civil.

E... de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme U...

654 à 659 , 663 à 665-1 , 672 , 675 , 678 , 680, 683 à 684-1 , 686 , le premier alinéa de l'article 688 et les articles 689 à 692 est observé à peine de nullité.

700 du code de procédure civile et aux dépens distraits dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Enfin aux, termes de l’article 693 dudit code : « Ce qui est prescrit par les articles 654 à 659, 663 à 665-1, 672, 675, 678, 680, 683 à 684-1, 686, le premier alinéa de l'article 688 et les articles 689

[NC] et Mme [FC] du bénéfice des dispositions des articles 682 et suivants du code civil et plus précisément de l'article 684 du code civil, - Débouter M.

683 du Code civil».

Civil, Dire et juger que l'assiette du passage revendiqué a fait l'objet d'une prescription acquisitive selon les dispositions de l'article 685 du Code Civil.

JISAD de ses demandes au titre de l'indivision, Vu les articles 686 et suivants du code civil et vu la convention de servitude, . débouter la SCI JISAD de ses demandes au titre de la servitude, Vu

Par ses ultimes conclusions notifiées au greffe par RPVA le 23 février 2026, Mme [Y] demande à la cour de : « Vu les articles 682, 683, 684 et 692 du Code civil, Vu la jurisprudence invoquée,