700 du C.P.C. et aux entiers dépens, et dire que lesdites sommes porteront elles-mêmes intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code Civil ; Vu les conclusions notifiées le 31 décembre

Orpea à lui payer la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C. au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, outre les entiers dépens, en soutenant, pour l'essentiel : -

La CPAM de Vendée conclut à la confirmation de la décision entreprise et sollicite la condamnation de la S.A. [5] au paiement d'une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C.

L'équité commande, sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., d'allouer aux consorts [M]-[N], contraints de provoquer un incident pour obtenir l'exécution de la décision déférée, une indemnité de 500

Mme [R] demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et, en application des articles 700 du C.P.C. et 35 et 37 de la loi du 10 juillet 1991, de condamner la Caisse d'Allocations Familiales de la

En tous cas : - CONDAMNER Monsieur [W] [E] à verser à la société MARBRERIE FUNERAIRE RICEHR une somme de 1.500 €uros sur le fondement de l'Article 700 du C.P.C.

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. en faveur de l'une quelconque des parties, s'agissant tant des frais irrépétbles exposés en première instance que de ceux exposés

[V] au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [V] aux entiers dépens, M.

700 du C.P.C., - Condamné la société Le Hype aux dépens de la procédure, - Rejeté tous autres chefs de demandes, - Ordonné l'envoi d'une copie de la décision au commissaire de Justice instrumentaire

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. et la [6] sera déboutée de ce chef de demande. M.

700 du C.P.C. pour la première instance les entiers dépens de première instance, incluant les frais d'expertise et de référé la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. pour la procédure

MICHEL DE CHABANNES FERRARI, au titre de l'article 700 du C.P.C., En ce qu'il a condamné le concluant au paiement de la somme de 1.000 € au syndic SASU FONCIA [Localité 5] au titre de l'article 700 du

700 du C.P.C.

La décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a condamné l'EURL Arkupe aux dépens et à payer à l'OPHSA, en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétbles

en date du 6 mai 2025 et de condamner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à lui payer la somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., outre aux entiers dépens d'appel, en

[E] la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.

700 du C.P.C.

[X] de sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [X] aux dépens d'instance nés à compter du 1er janvier 2019, Vu la déclaration d'appel de M.