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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e788
14 septembre 2011
700 du CPC.
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Pôle 2 - Chambre 7
5fd973f79fafaf6162e76294
29 janvier 2020
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e99facdc6046d47658d41
20 mai 2026
[N] [K] à payer au Crédit industriel et commercial la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, et débouté M. [F] [S] et M.
Chambre civile TGI
69d9d72dcdc6046d47d8a727
10 avril 2026
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens'; REJETTE le surplus des demandes ; RAPPELLE l'exécution provisoire de droit de l'article 514 du CPC.'»
Chambre 1-5
69d9e44acdc6046d47d9d342
700 du code de procédure civile.
5ème chambre sociale PH
6a045378cdc6046d47939e9a
5 mai 2026
700 du CPC, -ordonné l'exécution provisoire de la décision, sur le fondement de l'article 515 du CPC, -fixé le salaire à la somme de 1549,98 euros, -débouté Mme [E] [U] du surplus de ses demandes
1ère Chambre
69f19178cdc6046d47eccb6d
28 avril 2026
700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER le même aux entiers dépens.
Pôle 6 - Chambre 6
6a0e97becdc6046d47654ce1
[M] la somme de 2 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, pour la procédure d'appel.
Pôle 6 - Chambre 2
6a0feac6cdc6046d47880cb7
21 mai 2026
700 du code de procédure civile et les intérêts au taux légal.
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feee7cdc6046d4788c321
Condamne la société FINANCO à payer à Monsieur [G] [A] la somme de 800,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, déboute M.
2ème chambre
69df1d5dcdc6046d47476ebf
14 avril 2026
La SAS Extia sera condamnée à 3 000 euros en cause d'appel en application de l'article 700 du cpc.
Chambre 4-1
6a1a796bcdc6046d47753dcd
29 mai 2026
[V] à verser à la société [3] une somme de 300 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
5ème Chambre
69e1d3c5cdc6046d4789f343
16 avril 2026
700 du CPC, outre aux dépens d'appel.
6a0fe5eccdc6046d47873951
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'incident.
69e7088bcdc6046d47fa348d
20 avril 2026
En ce qu'il a condamné MR [I] au paiement d'une somme de 3600 euros au titre de l'article 700 du cpc.
6a0d4338cdc6046d4744d196
19 mai 2026
de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens'.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69facef4cdc6046d47bf2636
- Déboute la société [6] [P] [T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Référés
66c6d4893aa9e47470f6ab3a
21 août 2024
Elle demande également la condamnation de Monsieur [D] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.
66c6d4893aa9e47470f6ab3c
Elle demande également la condamnation de Monsieur [T] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.
66c6d48a3aa9e47470f6ab42