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Elle recevait un avertissement le 19 septembre 2006 pour absence injustifiée pour maladie du mardi 5 au vendredi 8 septembre 2006 (non-respect de l'article 42 de la convention collective et de l'article

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Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9185b

Appel

23 juin 2014

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

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Pôle 6 - Chambre 6

6688de81676b73dd81b973be

Appel

3 juillet 2024

[I], membres de l'ARDEVA 77 (pièces salarié n° 37 et 38). Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

6688de81676b73dd81b973c4

Appel

3 juillet 2024

[R], membres de l'ARDEVA 77 (pièces salarié n° 37 et 38). Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.

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Pôle 6 - Chambre 6

6688de81676b73dd81b973c8

Appel

3 juillet 2024

[B], membres de l'ARDEVA 77 (pièces salarié n° 37 et 38). Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.

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Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973cc

Appel

3 juillet 2024

[G], membres de l'ARDEVA 77 (pièces salarié n° 37 et 38). Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.

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Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973d2

Appel

3 juillet 2024

[C], membres de l'ARDEVA 77 (pièces salarié n° 37 et 38). Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.

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Pôle 6 - Chambre 6

6688de82676b73dd81b973d4

Appel

3 juillet 2024

[S], membres de l'ARDEVA 77 (pièces salarié n° 37 et 38). Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.

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Pôle 6 - Chambre 6

6688de83676b73dd81b973da

Appel

3 juillet 2024

[M], membres de l'ARDEVA 77 (pièces salarié n° 37 et 38). Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.

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Pôle 6 - Chambre 6

6688de83676b73dd81b973dc

Appel

3 juillet 2024

[A], membres de l'ARDEVA 77 (pièces salarié n° 37 et 38). Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.

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Pôle 6 - Chambre 6

6688de83676b73dd81b973de

Appel

3 juillet 2024

[K], membres de l'ARDEVA 77 (pièces salarié n° 37 et 38). Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.

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Pôle 6 - Chambre 6

6688de83676b73dd81b973e0

Appel

3 juillet 2024

[H], membres de l'ARDEVA 77 (pièces salarié n° 37 et 38). Il appartient donc à la société Corning qui soulève la fin de non-recevoir tirée de l'article L.1471-1 du code du travail d'établir que M.

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Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc9

Appel

11 septembre 2008

786 du CPC, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

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Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd94285

Appel

30 octobre 2018

Reconventionnellement, ils sollicitent la somme de 1000 euros par application de l'article 700 du CPC. Maître Pascale E... n'a pas comparu.

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca42fc9066fd7c90fc2721

Appel

19 janvier 2023

186 00027 [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Patrick GERMANAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D1321 INTIMÉS Monsieur [R], [V] [S] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] (77

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Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9012b

Appel

14 janvier 2013

ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE dispensé de comparaître en application des dispositions des articles

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Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3675e2fbe7c90043959

Appel

10 janvier 2023

[M] [J] la somme de 1.300 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. Par déclaration du 6 février 2020, M.

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Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928aa

Appel

19 octobre 2015

du CPC.

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1ère Chambre

6a0d4338cdc6046d4744d196

Appel

19 mai 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 4 décembre 2025, elle a demandé de : 'Vu les dispositions de l'article 835 du CPC, Vu les dispositions art 24 de la loi de 1965, Infirmer en

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