Cyrille X... conclut, qu'au regard de l'article 909 du code de procédure civile, MM.

La SCI Little Angel sera condamnée à lui verser la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

-3 du Code civil, Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article L. 124-3 du Code des assurances, Confirmer l'ordonnance du 24 juin 2025 rendue par le Juge de la mise en état du Tribunal

407 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes autres prétentions, - condamné la société Cargoliner à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile des sommes à quatre

SUR QUOI Vu les articles 546, 932, 933 et 934 du nouveau code de procédure civile, R 517-7 et R 517-9 du code du travail Attendu que les deux dossiers enrôlés séparément doivent être joints ;

par lettre recommandée avec accusé de réception ; il est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile, sollicitant, par conclusions postérieures, la condamnation, sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile, de la société Predica à lui payer la somme de

450 du code de procédure civile