[B] devant le conseiller de la mise en état aux fins de voir : Vu les articles 901 et 970 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu les explications qui précèdent, CONDAMNER Maître [I

en application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

, 974, 976, 999 et D 44 d'une contenance totale de 22 ha 27 a 89 ca, au sens de l'article 682 du code civil, - établi une servitude de passage au profit de la Fondation de France sur les parcelles C 975

700 du Code de procédure civile, - de les condamner aux entiers dépens, avec application des dispositions de l'article 699 du même code.

Vous trouverez ci-joint les articles du code de procédure civile qui définissent les modalités du pourvoi.

[S] [A] demande à la Cour de : Vu l'arrêt de la Cour de cassation du 18 novembre 2020 Vu les articles 970 et suivants du Code civil Vu les articles 1304 et suivants du Code civil - Réformer le jugement

Vous trouverez ci-joints les articles du code de procédure civile qui définissent les modalités du pourvoi.

Vous trouverez ci-joints les articles du code de procédure civile qui définissent les modalités du pourvoi.

[N] [G] conformément aux dispositions de l'article 831 du code civil ; -débouter M.

Vous trouverez ci-joints les articles du code de procédure civile qui définissent les modalités du pourvoi.

514 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

Par conclusions déposées le 27 janvier 2026, la société Hera, appelante, demande à la cour de : Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, l'article 700 du code de procédure civile, - Infirmer

700 du Code de procédure civile.

Les premiers juges, après avoir rappelé les exigences de forme imposées par les articles 969 et 970 du code civil pour qu'un testament soit valide ainsi que les conditions qui découlent de l'ancien article