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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
668cd24ebbc9a118c6c63fed
8 juillet 2024
8 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages
Source officielleRétention Administrative
6718949ed8ceca1cd70190cc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sur ce, - Sur la recevabilité de l'acte d'appel : L'appel est recevable comme ayant été formé dans les formes et délai prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda4e1c1941b1ee980a3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le procureur de la République a interjeté appel le 12 janvier 2025 à 16h56, et sollicité l'effet suspensif du fait de garanties de représentation insuffisantes, dans le délai de 24h prévu par l'article
Source officielleRétention Administrative
66bc4885a5822c82a7cbdfe9
13 août 2024
13 août 2024
[J] [O], par courriel à 16h33 ; - au préfet de l'Yonne, par courriel à 16h33 ; Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du
Source officielleRétention Administrative
69005c1d2481d356bd170268
26 octobre 2025
26 octobre 2025
[E] [O] dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de
Source officielleRétention Administrative
6785fdafe1c1941b1ee98155
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[G] [F], par courriel à 08h31 - au préfet de la cote d'Or, par courriel à 08h31 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du
Source officielleRétention Administrative
68f7137ccbf3d85a0c71ec32
18 octobre 2025
18 octobre 2025
Mme [L] alias [Y] [R] [V], par courriel à 12h03 ; - au PREFET DU BAS-RHIN, par courriel à 12h03 ; Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article
Source officielleRétention Administrative
670e05ec10ea465c0ffcf834
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[E] [R], par courriel à 17h40 - au préfet de la Moselle, par courriel à 17h40 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code
Source officielleRétention Administrative
6719e4f65857dd64cbdaa500
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Sur ce, - Sur la recevabilité de l'acte d'appel : L'appel est recevable comme ayant été formé dans les formes et délai prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du
Source officielleRétention Administrative
6794815c0175ed452fca596c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SUR CE, - Sur la recevabilité de l'acte d'appel : L'appel est recevable comme ayant été formé dans les formes et délai prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du
Source officielleRétention Administrative
68e4a068cfbd3050592a1358
4 octobre 2025
4 octobre 2025
[F] [L], par courriel à 16h39 - au préfet de la moselle, par courriel à 16h39 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code
Source officielleRétention Administrative
695e281a75782d5f060f622a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[C] [L], par courriel à 16h17 - au préfet de l'Yonne, par courriel à 16h17 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code
Source officielleRétention Administrative
69005c1d2481d356bd170274
25 octobre 2025
25 octobre 2025
R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleRétention Administrative
69e708fecdc6046d47fa3c7a
17 avril 2026
17 avril 2026
R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleRétention Administrative
66baf72af34129bfe1fee632
12 août 2024
12 août 2024
[R] [Z] [N], par courriel à 19h03 - au préfet de l'Aube, par courriel à 19h03 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code
Source officielleRétention Administrative
67f8ade0f9461e184612ebf6
10 avril 2024
10 avril 2024
[M] [L], par courriel à 15h20 - au préfet de la Moselle, par courriel à 15h20 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code
Source officielleRétention Administrative
68f9b8300a84a5e5f002169b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[F] [G], par courriel à 15h15 - au préfet du Bas Rhin, par courriel à 15h15 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code
Source officielleRétention Administrative
68f9b8300a84a5e5f002169f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, SUR CE, Vu le dossier de la procédure, Vu l'article L 743-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleRétention Administrative
6901af40748a422ad953ca85
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu les observations de / Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleRétention Administrative
67f8addff9461e184612ebde
18 avril 2024
18 avril 2024
[U] [I], par courriel à 17h40 - au préfet du Bas-Rhin, par courriel à 17h40 Constatant l'absence d'observations faite par l'étranger ou son conseil dans le délai prévu à l'article R 743-12 du code
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