AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
68008eb97389f87eaf12845d
16 avril 2025
16 avril 2025
Rugby club du pays [Localité 2] le brusc de l'ensemble de ses demandes, - dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chacune des
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1ère Chambre
5fdacef6d023c0614bdecd79
21 mai 2019
21 mai 2019
Les consorts [K] ont relevé appel de ce jugement, demandant à la cour de le réformer et, vu l'article 544 du code civil, L 161-2, L 161-3, L 162-1 et L 162-3 du code rural, de : - juger que le chemin
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