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1 246 résultats pour « association de consommateurs agréée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adeb

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Numéro d' inscription au répertoire général : 1 A 07 / 04584 Décision déférée à la Cour : 11 Octobre 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE- INTIMEE INCIDENTE : L' AFER, Association

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef47dc5b777c90993135

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Honoraire En présence de : Mme Pauline LACROZE, Greffier, lors des de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE

Source officielle
CA

15e Chambre A

60339509b1394149f2544a91

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal NEVEU de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd95499b204383decc6ee3c

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Enfin, elle indique avoir conclu avec l'intimée des accords d'agréation 'Carré Vaio', par lesquels elle est devenue le distributeur agréé de la marque Vaio au sein de magasins dédiés aux produits Sony

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163c645f3112a7c58687493

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

SARL VILL, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELAFA OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a2f

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

Y... le 08 janvier 1952 à JUSSY 8 Rue de la Comédie 02100 SAINT QUENTIN Appelant suivant exploit de la SCP Bernard DUBOIS et Florence DUBOIS huissiers de justice associés à SAINT QUENTIN en date du 17

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba3

Appel

28 février 2008

28 février 2008

par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL DELSOL et Associés du barreau de LYON PARTIES INTERVENANTES : S.A.S.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05472_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 7 mars 2020, l'association Réseau Sortir du Nucléaire (ci-après RSN), représentée par Me Ambroselli, s'associe aux conclusions présentées par l'association

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04134_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

L'association Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) Paris et Mme A B, d'une part, et les associations chambre de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) du Grand Paris, FNAIM

Source officielle
CA

Service des Référés

633e6feaf8faf13e2e973cd1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de justice indépendant agréé auprès du tribunal de Valence concerne les conflits 'entre des membres de l'association ou entre des membres de l'association et l'association elle-même'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a3c

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Par contre, le patient montre une grande difficulté d'association d'idées et de l'interaction sociale. Il est bizarre, tachypsychique.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69739043cdc6046d476ec336

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'article L. 221-9 du code de la consommation, dans sa version issue de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, dispose que : «Le professionnel fournit au consommateur un exemplaire daté du contrat conclu

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558e7bbc24b0cc5e15c19

Appel

23 novembre 2025

23 novembre 2025

agréée Aux termes de l'article R. 744-21 du CESEDA, pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, les étrangers maintenus dans un local de rétention peuvent bénéficier du concours d'une personne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68e894a6d8f6cc6d55dd3f98

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

« [l'enduit ECO-PYERE], taillé & pigmenté à la main [par des artistes agréés est une révolution]. « En rénovation ou sur support neuf, [ECO-PYERE], s'adapte à tous vos projets.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a0ec035bbe450008b2ce50

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de l'association Les Ateliers and Co si besoin est avec le concours de la force publique et d'un serrurier'; - dit que l'association Les Ateliers and Co devra restituer les locaux en bon état à [T] [

Source officielle
CA

Chambre 3-1

634658fdc024d1adffef742d

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle fait valoir que la société TEYRAN AGRI SERVICES a été citée devant le Tribunal Correctionnel, de même que son dirigeant M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05427_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Cet accord a été agréé par arrêté du 21 juin 2021 et étendu à tous les employeurs par arrêté du 28 juillet 2021.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67ef71748d5c08d4a262e6da

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

(the Agreement) in 2009.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6630897d0316960008413564

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Erwan LAZENNEC de l'ASSOCIATION

Source officielle
CA

11e chambre

6036b0e25b117851f9909980

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

Vu la déclaration d'appel de l'association CIDE régulièrement formée le 19 décembre 2012.

Source officielle

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