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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adeb
13 mai 2008
Numéro d' inscription au répertoire général : 1 A 07 / 04584 Décision déférée à la Cour : 11 Octobre 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE- INTIMEE INCIDENTE : L' AFER, Association
Chambre Commerciale
63c8ef47dc5b777c90993135
18 janvier 2023
Honoraire En présence de : Mme Pauline LACROZE, Greffier, lors des de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE
15e Chambre A
60339509b1394149f2544a91
18 mai 2017
Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal NEVEU de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES
Pôle 5 - Chambre 11
5fd95499b204383decc6ee3c
21 février 2020
Enfin, elle indique avoir conclu avec l'intimée des accords d'agréation 'Carré Vaio', par lesquels elle est devenue le distributeur agréé de la marque Vaio au sein de magasins dédiés aux produits Sony
1ère chambre civile A
6163c645f3112a7c58687493
6 mai 2010
SARL VILL, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELAFA OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES
6253c88fbd3db21cbdd85a2f
17 mai 2001
Y... le 08 janvier 1952 à JUSSY 8 Rue de la Comédie 02100 SAINT QUENTIN Appelant suivant exploit de la SCP Bernard DUBOIS et Florence DUBOIS huissiers de justice associés à SAINT QUENTIN en date du 17
6253ca56bd3db21cbdd8aba3
28 février 2008
par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL DELSOL et Associés du barreau de LYON PARTIES INTERVENANTES : S.A.S.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 7 mars 2020, l'association Réseau Sortir du Nucléaire (ci-après RSN), représentée par Me Ambroselli, s'associe aux conclusions présentées par l'association
8ème chambre
DCA_22PA04134_20231002
2 octobre 2023
L'association Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) Paris et Mme A B, d'une part, et les associations chambre de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) du Grand Paris, FNAIM
Service des Référés
633e6feaf8faf13e2e973cd1
5 octobre 2022
de justice indépendant agréé auprès du tribunal de Valence concerne les conflits 'entre des membres de l'association ou entre des membres de l'association et l'association elle-même'.
6253cd8dbd3db21cbdd93a3c
23 février 2017
Par contre, le patient montre une grande difficulté d'association d'idées et de l'interaction sociale. Il est bizarre, tachypsychique.
2ème Chambre civile
69739043cdc6046d476ec336
22 janvier 2026
L'article L. 221-9 du code de la consommation, dans sa version issue de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, dispose que : «Le professionnel fournit au consommateur un exemplaire daté du contrat conclu
ETRANGERS
692558e7bbc24b0cc5e15c19
23 novembre 2025
agréée Aux termes de l'article R. 744-21 du CESEDA, pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, les étrangers maintenus dans un local de rétention peuvent bénéficier du concours d'une personne
Pôle 5 - Chambre 1
68e894a6d8f6cc6d55dd3f98
8 octobre 2025
« [l'enduit ECO-PYERE], taillé & pigmenté à la main [par des artistes agréés est une révolution]. « En rénovation ou sur support neuf, [ECO-PYERE], s'adapte à tous vos projets.
65a0ec035bbe450008b2ce50
11 janvier 2024
de l'association Les Ateliers and Co si besoin est avec le concours de la force publique et d'un serrurier'; - dit que l'association Les Ateliers and Co devra restituer les locaux en bon état à [T] [
Chambre 3-1
634658fdc024d1adffef742d
11 octobre 2022
Elle fait valoir que la société TEYRAN AGRI SERVICES a été citée devant le Tribunal Correctionnel, de même que son dirigeant M.
DCA_24PA05427_20251014
14 octobre 2025
Cet accord a été agréé par arrêté du 21 juin 2021 et étendu à tous les employeurs par arrêté du 28 juillet 2021.
Chambre 3-4
67ef71748d5c08d4a262e6da
3 avril 2025
(the Agreement) in 2009.
Pôle 5 - Chambre 10
6630897d0316960008413564
29 avril 2024
[Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Erwan LAZENNEC de l'ASSOCIATION
11e chambre
6036b0e25b117851f9909980
11 septembre 2015
Vu la déclaration d'appel de l'association CIDE régulièrement formée le 19 décembre 2012.
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